Une femme, même mineure, peut bénéficier d'une protection internationale dans l'Union européenne, si elle invoque l'identification effective à l'égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours d'un séjour dans un État membre de l'UE, a estimé la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 11 juin (affaire C-646/21).
Séjournant depuis 2015 aux Pays-Bas, deux adolescentes irakiennes contestent le rejet de leur demande de protection internationale par les autorités néerlandaises. Elles estiment avoir adopté les normes et les comportements des jeunes de leur âge et ne pas être en mesure de se conformer aux règles d'une société n'accordant pas les mêmes droits aux femmes qu'aux hommes en cas de retour forcé en Irak.
Saisie par la justice néerlandaise, qui lui demande d'interpréter la directive (2011/95) relative aux conditions d'octroi du statut de réfugié pour les ressortissants de pays tiers, la CJUE juge que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité hommes/femmes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.
Le juge européen précise que, si un demandeur de protection internationale est mineur, les autorités nationales doivent nécessairement tenir compte de son intérêt supérieur dans le cadre de l’examen individuel de sa demande. En outre, pour évaluer une demande de protection internationale fondée sur un motif de persécution tel que « l’appartenance à un certain groupe social », un séjour de longue durée dans un État membre de l'UE peut être pris en compte, surtout lorsqu’il coïncide avec une période au cours de laquelle un demandeur mineur a forgé son identité.
Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/cm0 (Mathieu Bion)