Les ministres de la Justice de l'Union européenne se réuniront vendredi 14 juin à Luxembourg pour un Conseil ‘Justice’ où ils aborderont notamment les problématiques relatives à la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Dès l'ouverture de la réunion, la Présidence procédera à un vote concernant les avancées réalisées dans ces domaines au cours de sa mandature. Deux initiatives majeures seront au centre des discussions.
Tout d'abord, le Conseil adoptera des conclusions sur la création d'un réseau de procureurs spécialisés et d'enquêteurs dédiés au démantèlement des réseaux criminels. Ce réseau, opérationnel dès 2025, visera à faciliter la coopération dans les affaires transfrontalières complexes et à promouvoir l'échange d'informations. Une série de conclusions sur la coopération judiciaire avec des pays tiers sera examinée dans le but de mieux coordonner les actions contre les criminels recherchés trouvant refuge à l'étranger.
Le président d'Eurojust, Ladislav Hamran, présentera les avancées réalisées par l'agence de l’UE pour la coopération judiciaire.
Les ministres tiendront également deux débats de politique générale sur des questions législatives. Le premier débat portera sur une proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance de la parentalité dans les États membres, qui concerne environ 2 millions d'enfants. Une harmonisation des règles et la création d'un certificat européen de parentalité - soutenues par le Parlement européen (EUROPE 13314/20) - sont prévues, en particulier pour les cas de parentalité suite à une gestation pour autrui.
Le second débat se concentrera sur la mise à jour d'une directive de 2011 visant à combattre les abus sexuels, l'exploitation sexuelle des enfants et la diffusion de matériel pédopornographique (voir autre nouvelle).
La lutte contre la corruption sera également à l'ordre du jour avec l'objectif de convenir d'un mandat de négociation pour réviser la directive en vigueur et regrouper, pour la première fois au niveau de l'UE, des règles sur la corruption dans les secteurs public et privé basées sur trois piliers : prévention, détection et sanctions.
Concernant le droit de l'insolvabilité, la Présidence belge présentera l'état d'avancement des travaux du Conseil sur une directive visant à harmoniser certains aspects de ce domaine. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de l'Union des marchés de capitaux (UMC). Les dirigeants de l'UE ont appelé à une finalisation rapide de ce plan lors des sommets de ce printemps.
En matière de droits des victimes, le Conseil adoptera un mandat de négociation pour la révision de la directive de 2012, visant à renforcer les règles minimales pour assurer une meilleure protection et un meilleur soutien aux victimes de crimes.
Un autre point sera l'adoption d'un mandat de négociation pour un règlement sur les règles procédurales additionnelles au RGPD, visant à simplifier la coopération entre les autorités de protection des données dans les cas transfrontaliers.
Enfin, le Conseil approuvera des conclusions sur la protection de la liberté d'expression et d'information et recevra un rapport sur les activités du Parquet européen présenté par Laura Kövesi, Procureur en chef. Les ministres seront informés des négociations entre l'UE et les États-Unis sur les preuves électroniques et le tableau de bord de la justice de l'UE 2024 leur sera présenté (voir autre nouvelle). (Nithya Paquiry)