Le Conseil de l’UE serait sur le point de trouver un accord sur le nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités ferroviaires, en vue de l’adoption de sa position de négociation (‘orientation générale’) lors du Conseil ‘Transports’, qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin.
Présenté en juillet 2023 par la Commission européenne (EUROPE 13220/21) dans le cadre du 'paquet' législatif sur le verdissement du fret, ce texte a pour but de changer la façon de gérer le rail et d’améliorer la coordination transfrontalière.
« Nous pensons qu’une meilleure coordination européenne dans ce domaine va permettre d’améliorer l’activité du transport ferroviaire internationale, pour stimuler le report modal vers ce type de transport qui est quand même faiblement émetteur de gaz à effet de serre », a souligné une source européenne contactée mardi 11 juin par Agence Europe.
D’après cette source, la Présidence belge a vraiment bien travaillé pour prendre en compte notamment des exemptions ciblées qui tiennent compte de certaines spécificités. La France a en effet demandé que le tunnel sous la Manche soit exempté. L’Estonie, la Lettonie et la Finlande, quant à elles, ont souhaité que les questions de défense et de sécurité nationale soient prises en compte.
Par ailleurs, les États membres ont fait part de leur volonté de tenir compte de la réduction de la charge administrative inutile pour les gestionnaires d’infrastructure et du respect des compétences des autorités de régulation nationales.
Enfin, les États membres ont discuté des règles de vote au sein du Réseau européen des gestionnaires de l’infrastructure (REGI), qui est chargé de surveiller différents aspects des performances et de produire des rapports publics annuels sur les performances. Alors que certains pays ont soutenu le principe du vote à une voix, d'autres ont souhaité une règle plus représentative des différences de population et de dimension des réseaux ferroviaires. « Un compromis semble se dégager », a confié la source. Celui-ci devrait être validé lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 12 juin.
De son côté, le Parlement européen a déjà approuvé sa position de négociation (EUROPE 13369/20). (Anne Damiani)