Dans une lettre publiée ce lundi 17 juin, mais adressée le 11 juin au président du Parlement finlandais et à plusieurs présidents de commission, Michael O’Flaherty, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, appelle à ne pas adopter « le projet de loi visant à endiguer les migrations instrumentalisées ».
Présenté le 21 mai dernier, ce projet de loi prévoit des mesures temporaires qui permettraient d’expulser sommairement les migrants lorsque les autorités estiment que les flux sont instrumentalisés par un État étranger.
Selon le gouvernement finlandais, il s’agit de contrer la pression exercée sur la Finlande par une migration orchestrée depuis Moscou.
Pour sa part, le commissaire alerte sur l’incompatibilité de ce texte avec l’interdiction du refoulement, qui est absolue, ainsi que celle des expulsions collectives.
Il pose aussi la question de l’accès à des recours effectifs.
« La relation entre sécurité nationale et droits humains n’est pas un jeu à somme nulle », insiste-t-il, « les autorités devraient continuer à rechercher des solutions alternatives conformes à leurs obligations en matière de droits humains ».
Michael O’Flaherty s’inquiète également du fait que ce projet de loi, s’il était adopté, créerait un précédent important pour d’autres pays et pour le système d’asile mondial.
Lien vers la lettre du commissaire aux droits de l'homme (en anglais) : https://aeur.eu/f/co9 (Véronique Leblanc)