Le Conseil de l’UE a adopté formellement le règlement sur la restauration de la nature, lundi 17 juin, lors du Conseil 'Environnement' à Luxembourg.
Vingt États membres ont voté pour, six contre et un, la Belgique, s’est abstenue. La loi a été adoptée à une majorité qualifiée de 20 pays et de 66% de la population européenne représentée.
La solution est venue de la ministre de l’Environnement autrichienne, Leonore Gewessler, qui a annoncé, lors d’une conférence de presse, dimanche 16 juin, qu’elle voterait pour. L'opposition unanime des Länder autrichiens l'en empêchait, jusqu'à ce qu'un soutien tardif de celui de Vienne change la donne (EUROPE 13432/14).
« Il est de notre devoir de répondre à l’urgence de l’effondrement de la biodiversité en Europe », s’est félicité le ministre régional belge de l’Environnement, Alain Maron, qui présidait la séance.
Un règlement qui a fait débat. Les ministres ont particulièrement insisté sur « la crédibilité » et « le fonctionnement » des institutions lors des débats en amont du vote. L’adoption du texte au Conseil devait être une formalité, jusqu’au revirement de la Hongrie, en mars 2024. Teresa Ribera Rodríguez, la ministre espagnole, a donc placé l'adoption sous le signe du « respect (...) entre États membres et entre institutions ».
En plus de « montrer que l’Union européenne prend la lutte pour la préservation de la biodiversité au sérieux », l’adoption de ce texte permet, selon le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, de montrer « qu’elle sait tenir ses engagements ».
Restaurer la biodiversité : les mesures. Le règlement fixe pour objectif de restaurer au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050.
Il sera demandé aux agriculteurs d’installer des haies, des mares et des jachères dans des zones « à haute diversité », sur leurs terres.
Les États membres mettront en place des mesures visant à restaurer les tourbières asséchées et à contribuer à la plantation d'au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici 2030 au niveau de l'UE.
La remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et propriétaires privés. Autre édulcoration : « des circonstances exceptionnelles » permettront aux agriculteurs de suspendre les mesures via un « frein d'urgence ».
« Contrairement à la caricature qui en a parfois été faite, cette législation n’est pas une menace pour notre sécurité alimentaire. Des flexibilités supplémentaires ont été intégrées dans le texte pour protéger le monde agricole », a précisé le président de la commission de l'environnement au Parlement européen, Pascal Canfin, après le vote.
Le vote autrichien est-il valide ? Le règlement sera promulgué 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Mais le chancelier autrichien, Karl Nehammer, juge « illégal » le vote de sa ministre, qui a fait fi de dissensions exprimées au niveau fédéral. Le recours en annulation qu'il compte déposer devant la justice européenne sera-t-il reconnu ? La Présidence belge se base sur les votes au Conseil. « La ministre représente son pays et son vote est juridiquement contraignant. Le service juridique du Conseil l'a également confirmé », précise une source. En Autriche, « les partenaires de la coalition ont des interprétations différentes », selon une autre source. (Florent Servia)