Le règlement sur la restauration de la nature (EUROPE 13359/1) est passé en point B, vendredi 14 juin, en réunion entre les ambassadeurs des États membres (Coreper). Le texte sera donc débattu en public en début de Conseil 'Environnement', lundi 17 juin, après l'adoption de l'agenda.
La Présidence belge vise l’adoption du texte et espère ainsi la tenue d’un vote dans la foulée des discussions, lundi 17 juin. Cette option n’étant pas obligatoire, le ministre belge de l’Environnement, qui présidera la session, « prendra cette décision sur la base du résultat du débat », précise une source.
Sont contre le texte : l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède. L’Autriche, la Belgique et la Pologne s’abstiennent. L’adoption à la majorité qualifiée nécessite 65% de la population européenne représentée par un vote favorable. Dans les chiffres, la bascule est proche, avec 64,05% atteints. Un seul pays pourrait entraîner l'adoption. Mais, pour des raisons différentes, les États membres restant à convaincre ne devraient pas changer d’avis.
Abstentionniste, l’Autriche est bloquée par son système fédéral, alors que la ministre de l’Environnement, Leonore Gewessler, soutient le texte. « Si les neuf régions se réunissent et prennent une position commune, le gouvernement est lié par cette décision. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'Environnement s'est abstenue sur le texte », a expliqué une source proche du dossier à Agence Europe, vendredi 14 juin. Mais deux régions, la Carinthie et Vienne, pourraient encore soutenir le règlement, selon certaines conditions. Ce revirement pourrait permettre à Leonore Gewessler de soutenir le texte. Des débats constitutionnels ont lieu en Autriche sur ce point.
Les positions de la Hongrie, de la Suède et de la Finlande sont plus figées. Les deux premiers États membres sont préoccupés par la question de la subsidiarité. La Suède estime en effet que l’Union européenne ne doit pas réglementer ce domaine, parce qu’il est lié à la propriété foncière et à la sylviculture. Le texte est trop éloigné de sa position.
La Finlande, elle non plus, ne devrait pas changer d’avis. Le ministre finlandais du Climat et de l'Environnement, Kai Mykkänen, a déclaré que, selon l'analyse d'impact de la Commission, les coûts sont les plus élevés pour la Finlande par rapport à la taille de son économie au sein de l'UE.
Les Pays-Bas ont rappelé leur opposition dans une déclaration, mardi 11 juin (EUROPE 13430/6), et la Belgique est elle aussi empêtrée dans un système fédéral.
Des revirements vers une abstention, voire une opposition, auraient même vu le jour, ces dernières semaines, du côté de la Slovaquie. Avec des doutes sur le maintien du soutien du Portugal et de la Lituanie. Les États membres en faveur du texte espèrent encore que le débat en Conseil Environnement, lundi 17 juin, pourra faire basculer l'un des États membres et ainsi obtenir les 65% requis pour la majorité qualifiée.
Controversé depuis les premières étapes législatives, de son adoption au Parlement à ce vote final, nécessaire, au Conseil de l'Union européenne, le règlement sur la restauration de la nature pourrait rester bloqué à ce stade et voir repousser les discussions à la Présidence hongroise tournante, qui débutera en juillet. (Florent Servia)