Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a trouvé un accord, vendredi 14 juin, sur un mandat pour les prochaines négociations avec le Parlement européen sur le paquet ‘une substance, une évaluation’ (OSOA) destiné à renforcer les connaissances sur les substances chimiques dans l'ensemble de l'UE.
Le paquet comprend une directive concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques, un règlement visant à renforcer la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques et un règlement établissant une plateforme commune de données sur les produits chimiques (EUROPE 13309/6).
L'utilisation de substances dangereuses peut être limitée ou interdite dans l'UE en les inscrivant sur la liste communautaire des substances faisant l'objet de restrictions. Selon les nouvelles règles, les demandes d'exemption de la liste seront désormais soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Dans leur mandat de négociation, les États membres sont convenus que la Commission devrait réexaminer et modifier périodiquement la liste des substances faisant l'objet de restrictions (au moins tous les cinq ans) afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de l'environnement et de la sécurité des consommateurs.
Les nouvelles règles visent à rassembler les données et les informations sur les produits chimiques grâce à la création d'une plateforme de données commune, y compris les données de biosurveillance humaine. Cette plateforme, gérée par l'ECHA, fournira un aperçu complet des études réalisées sur les produits chimiques. La plateforme met également en place un système d'alerte précoce et d'action pour les risques chimiques émergents. (Lionel Changeur)