Sur la base des commentaires reçus des États membres sur le sommaire d'agenda stratégique pour la période 2024-2029 (EUROPE 13388/1), l'entourage du président du Conseil européen, Charles Michel, a élaboré un projet d'agenda détaillé énonçant les principes et les mesures qui guideront l'action de l'Union européenne ces cinq prochaines années.
Selon une première mouture datée du 12 juin, dont Agence Europe a eu copie, les trois axes principaux - une Europe forte et sûre ; une Europe prospère et compétitive ; une Europe libre et démocratique - déjà identifiés - demeurent, même si l'axe relatif aux valeurs et aux principes démocratiques figure, cette fois, en tête.
L'entourage de M. Michel rappelle que l'État de droit constitue « la base » de la coopération au sein de l'UE.
« Nous renforcerons notre résilience démocratique, notamment en renforçant l'engagement des citoyens, en protégeant la liberté des médias, en luttant contre les ingérences étrangères et en contrant les tentatives de déstabilisation, y compris par la désinformation », ajoutent les auteurs.
Au niveau international, l'UE continuera de promouvoir un ordre juridique multilatéral reposant sur les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies.
L'accent est ensuite mis sur la sécurité de l'UE, qui devra affirmer sa place en tant qu'acteur stratégique global. Les Vingt-sept continueront d'être « aux côtés de l'Ukraine » pour l'aider à se défendre contre l'agression militaire russe. Cela passe par des investissements accrus afin de stimuler l'essor du marché européen de la défense, y compris par une implication plus forte de la BEI.
L'UE devra aussi être mieux préparée aux crises de toute nature, qu'elles soient d'origine naturelle ou le fait d'interférences venues de l'étranger. « Nous lutterons contre les tentatives visant à semer la division, la radicalisation, le terrorisme et l'extrémisme violent au sein de l'Union », promettent les rédacteurs du projet d'agenda stratégique.
Par ailleurs, l'élargissement de l'UE aux pays des Balkans occidentaux et vers l'Ukraine représente « un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité » du continent. Rappelant que le processus d'adhésion à l'UE est basé sur les mérites propres des pays candidats, les auteurs soulignent que l'UE aidera ces pays à respecter les critères établis « via des instruments nouveaux et existants » et en utilisant les possibilités d'« intégration graduelle ».
En parallèle, l'UE entreprendra les réformes internes nécessaires pour s'assurer que les politiques européennes soient adaptées aux enjeux, financées de façon soutenable et que les institutions de l'UE puissent fonctionner efficacement.
Considéré comme un autre enjeu lié à la sécurité, la gestion du phénomène migratoire, notamment la protection des frontières extérieures de l'UE, est présentée comme le pendant d'un espace Schengen autorisant la libre circulation des personnes. Avec les pays tiers d'origine et/ou de transit des migrants, les Européens travailleront sur la question des retours des personnes ne pouvant prétendre à une protection, sur les causes profondes des départs vers l'Europe, et exploreront aussi les opportunités de migration légale.
Troisième axe du futur agenda stratégique : la compétitivité. Sur ce point, les auteurs s'inscrivent dans le chemin tracé par le Conseil européen dans ses conclusions d'avril (EUROPE 13394/1) : l'industrie en Europe doit à tout prix rattraper son déficit d'innovation et de compétitivité, notamment dans les domaines stratégiques (intelligence artificielle, espace, technologies quantiques, 5G/6G, santé, biotechnologies, technologies 'zéro émission nette'...) et se décarboner conformément à l'objectif de neutralité climatique que l'UE s'est fixé pour 2050.
Cela requiert de faire confiance aux entrepreneurs, de faciliter leurs investissements et de supprimer les obstacles, administratifs notamment, qui limitent le déploiement des entreprises au sein du marché intérieur, « moteur de prospérité et de convergence à long terme ». Une attention particulière sera accordée aux services, notamment à l'économie des données.
Côté financements, « un effort d'investissement majeur est nécessaire, mobilisant à la fois des financements publics et privés, y compris la BEI », lit-on dans le projet de texte. L'accent est, une fois encore, mis sur la finalisation de l'Union des marchés de capitaux (UMC) et de l'Union bancaire et sur une politique « équilibrée » en matière d'aides d'État.
Au niveau international, l'ouverture commerciale doit rester un principe directeur pour l'UE ces cinq prochaines années, insistent les auteurs du document. La politique commerciale doit donc être « ambitieuse », en contraste avec le peu d'accords commerciaux signés durant le mandat qui s'est achevé. Ces derniers mois, le Conseil européen s'est prononcé à plusieurs reprises pour un changement de paradigme sur la méthode de ratification des accords, de manière à contourner les blocages.
Cette ouverture doit toutefois s'accompagner d'une stratégie efficace pour se défendre contre les pratiques commerciales déloyales d'entreprises issues de pays tiers et pour prévenir les dépendances stratégiques, selon la version provisoire de l'agenda stratégique. Plutôt que de se pencher longuement sur les manières de défendre les intérêts de l'UE face à la concurrence parfois agressive, les auteurs insistent sur la capacité de l'Europe à innover dans les technologies de pointe.
Sans oublier l'agriculture, facteur d'indépendance de l'UE, qui devra à la fois rester compétitive et durable et ne pas faire obstacle à la protection des espaces naturels.
Le projet d'agenda stratégique se conclut sur la dimension sociale du marché intérieur. Chaque citoyen, grâce notamment à l'éducation/formation et à la mobilité, devra pouvoir saisir les opportunités liées aux transitions climatique et numérique. « L'augmentation de la participation au marché du travail revêtira une importance capitale au cours des prochaines années », considèrent aussi les auteurs du projet d'agenda stratégique.
Selon une source, le fait que le dialogue social est mentionné dans le texte constitue un élément positif, qui pourrait être encore accentué à travers une référence à l'importance des négociations collectives entre partenaires sociaux.
Le Conseil européen sera appelé à adopter son agenda stratégique pour la période 2024-2029 lors du sommet des 27 et 28 juin.
Voir le projet de texte : https://aeur.eu/f/cno (Mathieu Bion et Léa Marchal, avec Solenn Paulic)