La Commission européenne a présenté, mardi 11 juin, une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées, pour alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs (EUROPE 13417/10).
La proposition accorde aux États membres une plus grande souplesse dans l’inclusion de photos géolocalisées dans le système de suivi des surfaces (système de suivi et d’évaluation des activités agricoles) durant la période de programmation de leurs plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC).
Elle permettra de lever l’obligation pour les États membres d’effectuer la majorité des contrôles de conformité des exploitations agricoles liés à la PAC au moyen de photos géolocalisées d’ici 2027.
La proposition a été discutée avec les États membres de l’UE et est actuellement dans la phase de consultation publique, jusqu’au 9 juillet.
Selon le règlement d’application de 2022 sur le système intégré de gestion et de contrôle dans la PAC, les États membres doivent s’assurer que 70% des surveillances des activités agricoles utilisent des photos géolocalisées d’ici 2027.
La proposition supprime l’obligation d’atteindre 70% en 2027. Parmi les autres méthodes plus traditionnelles de contrôle du respect des exigences de la PAC pour l’obtention des aides figurent les visites d’inspecteurs dans les exploitations.
Initialement, les photos géolocalisées devaient faciliter le travail des agriculteurs en leur permettant de fournir des informations sur leurs activités grâce à leur smartphone. Cependant, certains agriculteurs et États membres ont émis des réserves sur le système.
Après la période de consultation, la Commission demandera aux États membres d’approuver le texte vers la mi-juillet.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/cne (Lionel Changeur)