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Bulletin Quotidien Europe N° 13432
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne valide une mesure de soutien maltaise de 500 millions d’euros en faveur des productions audiovisuelles à caractère culturel

14/06/24 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 14 juin, avoir autorisé un régime d'aides d'État maltais (SA.109768) doté d'une enveloppe de 500 millions d’euros et destiné à soutenir les productions audiovisuelles à caractère culturel. Le régime, qui sera en application jusqu’au 29 octobre 2028, doit contribuer au développement de l'industrie de la production cinématographique à Malte. L'aide prendra la forme de subventions directes et couvrira jusqu'à 50% des coûts de production dépensés à Malte. La Commission a estimé que le régime était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, en particulier à l'article 107(3)d) du Traité sur le fonctionnement de l'UE et à sa Communication sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (2013/C 332/01). (EV)

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