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Bulletin Quotidien Europe N° 13432
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE, la maternité de substitution cristallise les tensions entre États membres

Réunis à Luxembourg vendredi 14 juin, les ministres de la Justice des pays de l'Union européenne ont tenu un débat d'orientation sur la proposition, émise par la Commission en décembre 2022 (EUROPE B13079A9), qui vise à faciliter la reconnaissance de la parentalité d'un enfant dans un État membre, lorsque celle-ci a été établie dans un autre État membre. Cette discussion s'est notamment focalisée sur les cas de parentalité à la suite d'une maternité de substitution. 

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