Lors de la réunion du Conseil ‘Justice’, vendredi 14 juin, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne a mis en avant l'une de ses priorités politiques majeures : la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. À cette occasion, les ministres européens de la Justice ont approuvé une série de conclusions visant à établir un Réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée.
Ce réseau, coordonné par l'agence européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust), sera opérationnel à l'automne 2024. Il servira de pôle d'expertise spécialisé pour soutenir les autorités judiciaires des États membres et renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités judiciaires des différents pays de l'UE. Cela facilitera les enquêtes complexes sur la criminalité transfrontalière.
Le Réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée sera composé de procureurs spécialisés et, selon les contextes nationaux, de juges d'instruction ou d'officiers de police judiciaire.
Il aura pour mission d'identifier et de cartographier les tendances et modes opératoires des groupes criminels organisés.
Il formulera des lignes directrices stratégiques pour la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée et facilitera la coopération opérationnelle avec Eurojust, les équipes communes d'enquête et les forces de l'ordre, notamment en préparant la mise en place de ces équipes.
En outre, le réseau permettra l'échange d'expertises, de bonnes pratiques et d'informations non personnelles pour soutenir les activités opérationnelles des autorités judiciaires nationales.
Pour assurer son efficacité, il fonctionnera de manière continue, permettant ainsi de réagir rapidement aux évolutions des activités criminelles. Eurojust organisera et hébergera les réunions du réseau, la première étant prévue pour le deuxième semestre de 2024, avec un focus initial sur la lutte contre le trafic de drogue via les ports maritimes européens.
Le réseau élaborera son programme de travail en concertation avec les institutions et agences européennes, prenant en compte les analyses et évaluations des risques, telles que le rapport d'Europol sur le décodage des réseaux criminels.
Chaque État membre devra désigner au moins un représentant national, issu principalement des autorités de poursuite, pour participer au réseau. En fonction des circonstances nationales, un juge d'instruction ou un officier de police judiciaire pourra également être désigné.
Les conclusions (en anglais) : https://aeur.eu/f/cnz (Nithya Paquiry)