Le Conseil a adopté, vendredi 14 juin, son mandat de négociation sur le règlement relatif aux détergents, qui vise à simplifier les règles liées à leur vente et à leur libre circulation au sein de l'UE, en mettant à jour les exigences d'étiquetage.
Le mandat du Conseil précise plusieurs détails par rapport à la proposition de la Commission.
Concernant les obligations des opérateurs économiques, le Conseil a décidé de les aligner sur la législation déjà existante qui s'applique au secteur des produits chimiques, dit règlement 'CLP' (EUROPE 13307/5).
Cela doit simplifier certaines procédures telles que la communication des fiches techniques des mélanges dangereux aux centres antipoison.
Le Conseil a inclus des exigences de biodégradabilité pour les futurs produits et renforcé la limitation de la vente de détergents en spray, qui contiennent des micro-organismes nocifs pour les voies respiratoires.
Les États membres ont également introduit une clause de révision invitant la Commission à évaluer la nécessité de réduire la teneur en phosphore des détergents à l'avenir.
La position du Conseil met à jour la liste des parfums allergènes qui doivent être indiqués sur l'étiquette des détergents afin de l'aligner sur le règlement relatif aux produits cosmétiques et invite la Commission à mettre à jour cette liste par le biais d'actes délégués.
Enfin, il aligne les dispositions du passeport numérique des produits (DPP) sur le règlement relatif à l'écoconception et le règlement relatif à la sécurité des jouets afin d'avoir une harmonisation maximale (EUROPE 13410/17).
Le Parlement n'a pas encore adopté sa position sur le règlement. (Isalia Stieffatre)