Les négociateurs du Parlement européen, emmenés par Maria Spyraki (PPE, grecque), du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sont parvenus, mardi 5 décembre en fin d'après-midi, à un accord politique sur la révision du règlement européen concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges (règlement 1272/2008, dit 'CLP').
L'objectif de cette révision est de mettre en place des règles harmonisées applicables à tous les fournisseurs avant la mise sur le marché de leurs produits chimiques en tenant compte des nouvelles classes de dangers (perturbateurs endocriniens, substances persistantes, bioaccumulables, toxiques) afin de fournir aux consommateurs et aux utilisateurs une information claire sur les risques auxquels ils s'exposent, tout en simplifiant la vie des entreprises, notamment les plus petites, par des procédures plus rapides et transparentes.
Une seule réunion de négociations interinstitutionnelles (trilogue) aura suffi pour parvenir à un accord provisoire entre le Parlement (EUROPE 13264/4) et la Présidence espagnole du Conseil (EUROPE 13214/12).
« Avec les nouvelles règles, les consommateurs disposeront de toutes les informations nécessaires, à la fois sur papier et sous forme numérique, qu'ils achètent les produits dans des magasins, en vrac ou en ligne », a souligné le ministre espagnol de l'Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu i Boher.
Les colégislateurs ont établi le champ d'application du règlement pour la classification harmonisée des substances dans tous les états physiques. L'accord politique précise que le règlement s'applique également aux ventes en ligne, y compris les achats sur les places de marché numériques.
Une dérogation temporaire pour les huiles essentielles. Pour la classification des dangers de plus d'une substance constitutive (MOCS) (article 5 du futur règlement), l'accord provisoire prévoit une dérogation de cinq ans pour les MOCS de plantes ou de parties de plantes qui ne sont pas chimiquement modifiées, comme le souhaitait le Parlement, inquiet pour la filière des huiles essentielles, en particulier la lavande.
À l'issue de cette période, la Commission pourra proposer une nouvelle législation pour ces produits sur la base d'un rapport scientifique. D'autres MOCS, comme les produits pétrochimiques, quant à eux, relèveront bien du futur règlement
Une information lisible et claire. La plupart des produits chimiques porteront une étiquette physique tandis que l'étiquette numérique pourra également être une option pour les fournisseurs.
Le texte introduit également des mesures visant à rendre les étiquettes plus claires et plus faciles à lire, en particulier pour les personnes souffrant de troubles de la vue.
Pour certains produits, le fournisseur peut fournir des données uniquement numériques, bien qu'un consommateur puisse toujours demander une copie physique des informations sur le produit.
Pour les produits achetés dans les stations de recharge, l'accord provisoire vise à réduire les risques associés (remplissage excessif, contamination, utilisation par des enfants, etc.)
Cet accord provisoire doit encore être confirmé par le Conseil et le Parlement européen pour que le règlement puisse être formellement adopté. (Aminata Niang)