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Bulletin Quotidien Europe N° 13432
PE2024 / Pe2024

Premier tour de table des Vingt-sept sur les nominations aux hautes fonctions européennes

Les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne tireront de premiers enseignements des résultats des récentes élections européennes, lundi 17 juin, à l'occasion d'un dîner informel. Ils devraient tester de premiers noms pour l'attribution de hautes fonctions européennes, une décision n'étant attendue que lors du Conseil européen des jeudi 27 et vendredi 28 juin. 

Ils constateront notamment que les forces politiques souverainistes et nationalistes se sont consolidées en Europe, comme en Italie avec le succès du parti Fratelli d'Italia de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, ou qu'elles ont progressé dans plusieurs États membres, notamment avec la victoire du Rassemblement national en France, où des élections législatives anticipées ont été convoquées. 

Au niveau européen, cette tendance pourrait se traduire par une inflexion de l'action de l'UE vers des politiques censées protéger davantage les Européens, par exemple dans la gestion du phénomène migratoire. Elle pourrait alors se refléter dans l'agenda stratégique pour la période 2024-2029 qu'adoptera le Conseil européen fin juin (EUROPE 13432/1).

Pourtant, ce glissement vers la droite de l'échiquier politique ne semble pas de nature à bouleverser la majorité pro-européenne au centre, composée des chrétiens-démocrates du 'Parti populaire européen' (PPE), des sociaux-démocrates du 'Parti des socialistes européens' (PSE) et de la plateforme 'Renew Europe' regroupant les centristes et les libéraux.

Cette nouvelle donne politique aura un impact sur les décisions que les Vingt-sept prendront, à une majorité qualifiée renforcée (21 États membres représentant 65% de la population de l'UE), sur les nominations à trois hautes fonctions européennes, à savoir la présidence de la Commission européenne, celle du Conseil européen et le poste de Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Conformément aux traités européens, le Conseil européen doit en effet tenir compte des résultats du scrutin européen pour proposer au Parlement européen la personnalité politique chargée de présider la Commission lors de la prochaine législature.

Le PPE revendique la présidence de la Commission

Sorti vainqueur des urnes, le PPE revendique la présidence de la Commission et met en avant la candidature de la chrétienne-démocrate allemande Ursula von der Leyen, qui a fait campagne pour décrocher un deuxième mandat à la tête de l'institution de l'UE. Cette approche a le mérite de faire vivre le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') des partis politiques européens, qui vise à accentuer le caractère parlementaire des élections européennes. Tel est le message que devrait transmettre lundi aux Vingt-sept la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, que le PPE souhaite reconduire pour un mandat de 2 ans et demi.

Sachant que la personne désignée par le Conseil européen devra recueillir le soutien d'une majorité absolue (361 voix en 2024) d'eurodéputés sur sa personne, les chrétiens-démocrates sont d'avis que la mise sur pied d'une majorité pro-européenne, pro-Ukraine et pro-État de droit est possible au PE au moins avec les sociaux-démocrates et les libéraux. Ces deux dernières formations ont déjà envoyé des signaux allant dans ce sens (EUROPE 13429/1), tout en posant des conditions à leur participation, comme le refus de coopérer avec l'extrême droite.

Affaiblis par rapport à leurs résultats de 2019, les écologistes du 'Parti vert européen' ont aussi fait part d'une ouverture à intégrer une majorité pro-européenne, à condition que le 'Pacte vert européen' ne soit pas affaibli. La question de la suppression des moteurs thermiques dans les véhicules neufs vendus dans l'UE après 2035, mesure agréé au niveau de l'UE, mais contre laquelle la CDU allemande a fait campagne, pourrait constituer un point d'achoppement lors d'éventuelles discussions avec les Verts. 

En outre, pour s'assurer une majorité en faveur de Mme von der Leyen, les chrétiens-démocrates pourraient être tentés de chercher des voix au sein des forces souverainistes respectant les trois critères pré-cités. Pour le leader du PPE, l'Allemand Manfred Weber, il s'agit, par exemple, des élus du parti ODS du Premier ministre tchèque, Petr Fiala, et de Fratelli d'Italia. Ce soutien ne pourrait être que tacite, parce que Mme Meloni a fait campagne pour renvoyer les partis de gauche dans l'opposition et que la gauche refuse de coopérer avec l'extrême droite. 

À la table du Conseil européen, près de la moitié des dirigeants européens appartiennent à la famille chrétienne-démocrate. Il apparaît donc peu probable que le PPE n'obtienne pas la présidence de la Commission.

Le président français, Emmanuel Macron, constituerait le principal obstacle à la désignation de Mme von der Leyen, alors qu'il avait sorti du chapeau le nom de l'ancienne ministre allemande il y a cinq ans et que cette dernière vient de proposer d'introduire des barrières commerciales aux véhicules électriques chinois, comme le requiert la France. Le nom de l'ancien président du Conseil italien Mario Draghi circule comme option, mais celui-ci n'est soutenu par aucun parti européen.

En juillet 2019, après un sommet européen marathon ayant duré près de trois jours, le Conseil européen avait désigné Mme von der Leyen à la tête de la Commission. De nombreux dirigeants PPE s'étaient opposés à un accord préalable qu'avaient scellé certains de leurs homologues, dont l'ancienne chancelière allemande Angela Merkel, en marge du sommet du G20 à Osaka. Cet accord prévoyait d'attribuer la présidence de la Commission au socialiste néerlandais Frans Timmermans (EUROPE 12287/1).

Des discussions auront forcément eu lieu en marge du sommet des pays du G7 en Italie, mais les dirigeants présents ne veulent pas donner l'impression d'un accord ficelé d'avance. « Dans le passé, des accords concoctés au G20 ou au G7 ont créé plus de tensions que de solutions », avait noté une source diplomatique, mardi 11 juin.

Le Conseil européen aux sociaux-démocrates et le Haut Représentant aux libéraux ?

Pour l'ensemble des fonctions à pourvoir, un équilibre politique, géographique et hommes/femmes complexe est à trouver.

Si le PPE obtient la présidence de la Commission, le PSE réclame la présidence du Conseil européen, poste qu'il n'a jamais occupé. Bien que son nom soit cité dans une affaire judiciaire impliquant son ex-bras droit, l'ancien Premier ministre portugais António Costa tient la corde et le Premier ministre actuel a déjà annoncé qu'il le soutiendrait. En conséquence, le poste de Haut Représentant reviendrait à un dirigeant libéral. Le nom de la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, circule, celle-ci ayant déjà indiqué être ouverte à un poste de commissaire européenne.

Pour mener à bien ces négociations informelles au Conseil européen, le PPE a désigné les Premiers ministres grec et polonais, le PSE le Premier ministre espagnol et le chancelier allemand et la plateforme Renew Europe les Premier ministre néerlandais et le président français.

Si Mme von der Leyen était désignée fin juin pour un deuxième mandat à la tête de la Commission, le Parlement européen pourrait procéder à son élection jeudi 18 juillet à Strasbourg. Elle devra, d'ici là, négocier les grandes lignes d'un programme de travail sur cinq ans en s'inspirant de l'agenda stratégique du Conseil européen et exposer aux eurodéputés la structure du futur Collège des commissaires européens. (Mathieu Bion)

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