Réunis à Luxembourg jeudi 20 juin, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE prendront acte de plusieurs rapports de progrès, notamment sur la directive relative aux stages de qualité dans l’UE, présentée en mars, de même que sur la recommandation sur les stages de qualité faisant partie du même paquet (EUROPE 13424/14).
Réunis en Coreper, les représentants des États membres ont toutefois définitivement écarté, vendredi 14 juin, la possibilité de se mettre d'accord sur la directive 'égalité de traitement', qui fera donc aussi l'objet d'un rapport de progrès à ce stade (EUROPE 13431/28).
S’agissant de la directive 'Stages', qui veut améliorer et faire respecter les conditions de travail des stagiaires et lutter contre les cas où les stages sont utilisés pour déguiser des relations de travail régulières, « une grande majorité de délégations a salué l'objectif de la proposition et a exprimé son soutien aux initiatives, mais a aussi souligné qu'il fallait beaucoup de temps pour évaluer l'impact et les conséquences de cette directive sur les systèmes nationaux », indique le rapport public.
Sur le champ d'application, « de nombreuses délégations sont sceptiques et ont besoin d'éclaircissements sur les types de stagiaires et les types de stages qui entrent dans le champ ».
Même après les explications fournies par la Commission, les délégations sont « restées critiques à l'égard des parties de la proposition qui incluent dans leur champ d'application les stagiaires sans relation de travail et les stages qui sont obligatoires pour accéder à certaines professions ou qui font partie des programmes d'enseignement et de formation formels ».
La plupart des délégations ont souligné « le manque de cohérence entre les définitions des termes 'stagiaire' et 'stage', étant donné que la notion de 'stagiaire' exige l'existence d'un contrat de travail ou d'une relation de travail, ce qui n'est pas le cas de la définition du terme 'stage' ».
Certaines délégations veulent aussi une meilleure distinction entre un stage et un apprentissage. Plusieurs d'entre elles ont encore des doutes quant à la subsidiarité et au niveau de détail de certaines dispositions.
« L'évaluation, le contrôle et l'inspection de tous les types de stages entraîneraient un accroissement significatif de la charge des inspections du travail, ce qui préoccupe un grand nombre de délégations », note le rapport. Le rôle et les compétences des partenaires sociaux constitue un autre questionnement.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/cnl (Solenn Paulic)