Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront en Conseil 'Environnement' lundi 17 juin. Ils débattront notamment du règlement sur la restauration de la nature, de la directive-cadre relative aux déchets, de la directive sur la surveillance des sols et se pencheront sur l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040 ainsi que sur la gestion des risques climatiques.
Règlement sur la restauration de la nature. Les ministres des États membres débattront du texte en point B en début de Conseil. Le texte proposé en juin 2022 par la Commission européenne patine au Conseil de l’UE depuis le revirement de la Hongrie, en mars 2024, après être passé de justesse au Parlement européen, dès juillet 2023. L’obligation de restaurer au moins 30% des types d’habitats naturels en mauvais état d’ici 2030 (60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050) a engendré de multiples oppositions pour des questions de principe, de subsidiarité, de coût et de conséquences sur la production agricole (suite à la grogne des agriculteurs, début 2024). L’Italie, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède s’opposent au texte. L’Autriche, la Belgique et la Pologne s’abstiennent. Un seul revirement positif de ces pays pourrait permettre d’obtenir la majorité qualifiée, avec 65% de la population européenne représentée (EUROPE 13432/13).
Révision de la directive-cadre relative aux déchets. L’accent sera mis sur les secteurs du textile et de l’alimentation. La proposition vise à réduire l’impact de la production et de la gestion de leurs déchets respectifs sur l’environnement et le climat. Un compromis a notamment été trouvé sur un système de responsabilité des producteurs, depuis les discussions entamées lors du Conseil 'Environnement' de mars 2024. Sur le gaspillage alimentaire, l'orientation générale fixe un objectif de réduction de 30% des déchets alimentaires en 2030 par rapport à 2020 (EUROPE 13378/2).
Directive sur les allégations environnementales. Cette directive vise à protéger les consommateurs contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. La Présidence belge du Conseil de l’UE estime être parvenue à une position équilibrée et avance l’introduction de procédures simplifiées, sur certaines allégations, afin d’éviter les charges administratives trop lourdes. Autre satisfaction avancée, la séparation claire entre ce qui relève de la compensation carbone et de l’action d’atténuation du changement climatique. L’adoption de l’orientation générale est attendue (EUROPE 13369/26).
Directive sur la surveillance des sols. Ce texte, lui aussi, devrait faire l’objet d’une adoption d’une 'orientation générale' par les ministres de l’UE, malgré l’opposition d’un certain nombre d’États membres. Ce projet vise à parvenir à des sols sains à l’horizon 2050. Il introduit notamment une définition de la santé des sols et un cadre de surveillance. La directive comprend également des principes directeurs en matière de gestion durable des sols afin d’améliorer la connaissance globale à l’échelle européenne. Jugée essentielle pour l’agriculture, la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique, cette directive a déjà été discutée pendant la Présidence belge (EUROPE 13316/6).
Neutralité et objectif climatique 2040. Les ministres tiendront un débat sur l'objectif climatique 2040 et la neutralité climatique 2050. Dans sa communication du 6 février (EUROPE 13344/1), la Commission propose de réduire de 90% les émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici 2040, visant moins de 850 mégatonnes équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), avec des absorptions de carbone jusqu'à 400 Mt éq. CO2.
Cette initiative vise à limiter les pertes économiques et les décès dus aux événements climatiques extrêmes, nécessitant des investissements dans les technologies propres. Les États membres, sollicités le 25 mars (EUROPE 13378/4), devraient soutenir un objectif ambitieux, mais n'ont pas encore adopté de position précise. Des préoccupations subsistent quant aux incidences sociales et économiques, à la dépendance aux absorptions de carbone et à la promotion des énergies renouvelables tout en respectant la neutralité technologique.
Risques climatiques. La gestion des risques climatiques figure à l’agenda des ministres. La communication du 19 mars (EUROPE 13368/11) sur la résilience a été soumise aux ministres. À la suite du dernier Conseil ‘Environnement’ (EUROPE 13415/13), la Présidence belge a élargi les discussions à divers secteurs. Les ministres devraient apporter une réponse politique systématique et sectorielle au niveau de l'UE, en améliorant la coordination entre les États membres et les secteurs et en abordant la coopération nécessaire à diverses échelles pour renforcer la résilience.
Voir l’ordre du jour : https://aeur.eu/f/cny (Nithya Paquiry et Florent Servia)