Lors de la session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont donné leur aval, mardi 12 mars à une large majorité, au projet de directive qui établit un cadre pour la justification et la communication des allégations environnementales par les entreprises, dite 'directive sur les allégations écologiques'.
Les deux rapporteurs du texte, Andrus Ansip (Renew Europe, estonien), pour la commission du marché intérieur et des consommateurs, et Cyrus Engerer (S&D, maltais), pour la commission de l'environnement, étaient parvenus à une proposition largement avalisée lors des votes en commission (EUROPE 13351/15).
Tel qu'approuvé ce mardi par 467 voix pour, 65 contre et 74 abstentions, la position du Parlement est favorable à la mise en place d'une vérification obligatoire des allégations de marketing environnemental utilisées par les entreprises, avant d'autoriser leur utilisation. Les eurodéputés ont également exclu les micro-entreprises du champ d'application, et les PME pourront bénéficier d'un délai de 45 mois avant d’appliquer les règles.
Les parlementaires ont validé l'amendement de M. Engerer préconisant de proscrire les allégations qui font valoir « une incidence neutre, réduite ou positive d’un produit sur l’environnement en se fondant sur l’utilisation de crédits carbone », sauf dans des cas exceptionnels où le système de compensation carbone a été approuvé et vérifié par la Commission européenne.
« Nous voulons nous assurer que toutes les allégations écologiques présentes sur les marchés européens soient certifiées et vérifiées. Cette directive est une victoire pour les citoyens, les consommateurs et les compagnies qui font un vrai effort environnemental », a déclaré Cyrus Engerer, à l'issue du vote.
À ce stade, le Conseil de l'Union européenne n'a pas encore adopté sa position sur ce dossier. (Isalia Stieffatre)