La Commission européenne a décidé de recommander aux Vingt-sept, mardi 12 mars, sur la base des conclusions d’un rapport très attendu (EUROPE 13354/14), d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE avec la Bosnie-Herzégovine. Le dossier sera sur la table des chefs d’États ou de gouvernement lors du prochain Conseil européen, qui aura lieu les 21 et 22 mars.
« Bien sûr, des progrès supplémentaires sont nécessaires pour rejoindre notre Union. Mais le pays démontre qu'il peut satisfaire aux critères d'adhésion et répondre à l'aspiration de ses citoyens à faire partie de notre famille. C'est pourquoi nous déciderons aujourd'hui de recommander au Conseil d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine », a déclaré, à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Selon le rapport de la Commission, le pays des Balkans occidentaux est désormais « pleinement aligné » sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE et des lois « importantes » ont été décrétées, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, de lutte contre le blanchiment d’argent ou encore de financement du terrorisme.
Par ailleurs, a jugé la Commission, Sarajevo est parvenu à améliorer sa gestion des flux migratoires, et les négociations sur un accord sur la circulation aux frontières sont désormais prêtes à être ouvertes après que la Présidence du Conseil de l’UE a approuvé le mandat de négociation.
En outre, le rapport précise aussi que le fait que le ministère bosnien de la Justice ait accepté d'inclure les jugements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au casier judiciaire national et qu’un comité de pilotage pour la consolidation de la paix vienne d'être créé ont largement pesé dans la balance.
« Il y a eu plus de progrès en à peine plus d’un an qu’en plus d’une décennie », a estimé Mme von der Leyen, reconnaissant dans le même temps que la Commission était « passée à la vitesse supérieure » au cours des dernières années concernant son « approche de cette région ».
« Nous ne parlons pas de nous-mêmes, nous ne nous vantons pas, mais depuis les plus hautes sphères européennes, il a été dit qu'en un an de nouveau gouvernement au niveau de l'État, nous avons fait plus que nos prédécesseurs en dix ans », a réagi le Premier ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, Nermin Nikšić.
Dans l'antichambre de l'UE depuis 2016
La Bosnie-Herzégovine avait déposé sa candidature pour devenir un État membre en février 2016, avant que le statut de candidate à l'adhésion ne lui soit finalement octroyé le 15 décembre 2022 par le Conseil européen. Quasiment un an plus tard jour pour jour - le 14 décembre 2023 -, les États membres avaient pris la décision de s’en tenir aux recommandations de la Commission, qui préconisait une ouverture des négociations avec Sarajevo « une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion serait atteint ». Chose faite, selon la Commission (EUROPE 13314/1, 13308/22).
Il reviendra désormais aux États membres de parvenir à un accord pour décider de l’ouverture officielle des négociations. Le sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil européen alors que les ministres des Affaires étrangères allemande, autrichien et italien s’étaient rendus à Sarajevo la semaine passée pour soutenir l’ouverture des négociations.
« Il est maintenant temps que les dirigeants de l'UE reconnaissent le renforcement des progrès en matière de réforme et soutiennent la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’UE », ont commenté, dans la foulée de l’annonce de la Commission, le ministre autrichien des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, et le chancelier, Karl Nehammer, lequel a salué la décision de la Commission.
Si la nouvelle a été chaudement accueillie par les responsables politiques en Bosnie-Herzégovine, le président de la Republika Srpska, l'entité serbe du pays, Milorad Dodik, a estimé pour sa part que « sans date, cela ne veut pas dire grand-chose ».
La question de l'entité serbe de Bosnie-Herzégovine devrait occuper une place importante au sein des futures discussions, alors que M. Dodik, qui considère notamment le président russe, Vladimir Poutine, comme un allié, a multplié les gestes de défi au cours des derniers mois, tant au niveau national que sur la scène internationale.
Le 7 septembre dernier, il avait ordonné à la police d’arrêter et d’expulser le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Christian Schmidt, s’il tentait de pénétrer sur le territoire de l’entité. En juin 2023, l'Assemblée nationale de l'entité avait adopté une loi selon laquelle les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine n'étaient plus applicables au sein de l’entité politique. (Thomas Mangin)