Les représentants des institutions et organes de l'Union européenne tentaient de finaliser au niveau politique les négociations sur la création du comité d'éthique européen (EUROPE 13355/6), mardi 12 mars à Strasbourg, à l'heure où nous mettions sous presse.
Les membres du futur comité - un par institution ou organe de l'UE participant plus cinq experts indépendants - seront chargés d'élaborer des normes communes d'éthique et d'intégrité de la vie publique au niveau européen dans des domaines tels que les activités professionnelles menées en parallèle d'un mandat politique et à l'issue de ce mandat ou les déclarations d'intérêts financiers.
Le Conseil européen ne devrait pas être membre du futur comité d'éthique européen. Après consultation des États membres, il n'y a pas eu de consensus pour que le Conseil européen rejoigne l'organe d'éthique à ce stade, a indiqué une source européenne.
S'il est scellé, l'accord politique interinstitutionnel devra être évalué par la Conférence des présidents (CoP) des groupes politiques du PE, potentiellement jeudi 14 mars. En cas d'issue positive, il reviendra à la commission des affaires constitutionnelles du PE de préparer un rapport visant à approuver cet accord lors de la session plénière d'avril. (Mathieu Bion)