Malgré les tentatives des groupes PPE, CRE et ID d’ouvrir la voie à de nouveaux amendements, les eurodéputés ont validé, mardi 12 mars, l’accord politique provisoire avec le Conseil de l’UE sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) (393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions). Dans la foulée, ils ont aussi approuvé l’accord interinstitutionnel sur la proposition corollaire de règlement relatif au 'Portail des émissions' (506 voix pour, 85 contre et 25 abstentions) (EUROPE 13326/7).
Émissions industrielles. La pression de la droite de l'hémicycle rejointe par la moitié du groupe Renew Europe - dont la délégation française - n’aura pas suffi pour amender l’accord. La droite européenne, qui ne bénéficiait pas du soutien du rapporteur du dossier, Radan Kanev (bulgare), pourtant issu du PPE, souhaitait maintenir les dispositions initiales de la directive et ne pas revoir à la baisse les seuils au-delà desquels une exploitation agricole tombe sous le coup du texte.
« L’argument du S&D, des Verts ou de La Gauche, c’est de dire que le secteur agricole doit contribuer à la baisse d’émissions. Nous n’avons jamais dit qu’elle ne devait pas jouer son rôle. Sauf que cette directive est faite pour le secteur industriel, pas pour des vaches et des cochons », a fustigé une source du groupe Renew Europe auprès d’Agence Europe.
L’accord sur la DEI prévoit ainsi d’étendre les mesures aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de gros bétail (UGB) aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 UGB et aux exploitations de poulets de chair de plus de 280 UGB. Le seuil pour les exploitations mixtes serait fixé à 350 UGB. À la demande du PE lors des négociations avec le Conseil de l'UE, les bovins ont été exclus du texte. Toutefois, une clause de rendez-vous permettra à la Commission, en 2026, de réexaminer la situation. Les exploitations biologiques ne seront pas couvertes par le texte. En revanche, les installations de l’industrie extractive et les grandes installations qui fabriquent des batteries devront se plier aux règles de l'IED.
Portail des émissions industrielles. Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la transformation du registre européen des rejets et des transferts de polluants en un portail des émissions industrielles de l’UE. Les données sur tous les permis européens et les activités polluantes locales seront accessibles au public et les entreprises qui ne se conforment pas pourront, dans les cas les plus graves, faire l’objet de sanctions équivalentes au moins à 3% du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur dans l’UE.
Voir le texte sur les émissions industrielles : https://aeur.eu/f/b9i
Voir le texte sur le portail des émissions industrielles : https://aeur.eu/f/b9j (Thomas Mangin)