La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne a transmis aux délégations des États membres, lundi 11 mars, un second projet de conclusions concernant l'évaluation ex post du programme-cadre européen pour la recherche pour la période 2014-2020, Horizon 2020, et sur les perspectives d’avenir de ces programmes-cadres.
Cette évaluation, globalement positive, avait été publiée par la Commission européenne le 29 janvier (EUROPE 13338/6). Dans la foulée, la Présidence belge avait déjà soumis un premier projet le 16 février (EUROPE 13354/8). Ce nouveau texte sera examiné en groupe de travail lundi 18 mars.
Dans son nouveau projet de conclusions, la Présidence propose aux délégations de s’accorder sur la nécessité de disposer de données récentes, de qualité et en quantité suffisante afin d'évaluer les effets à long terme des programmes-cadres de recherche et innovation européens, en tenant compte de la nécessité de réduire au minimum la charge administrative pour les parties prenantes.
Le nouveau projet de conclusions propose par ailleurs d’insister sur la nécessité de disposer d’une base de preuves ('evidence base') robuste pour procéder aux exercices d’évaluation des programmes-cadres.
En ce qui concerne les aspects budgétaires et le financement des programmes-cadres, en plus de l’appel à un budget stable pour les programmes-cadres, la Présidence belge souhaite réaffirmer, comme l'avait fait la Commission (EUROPE 13338/6), qu’un montant supplémentaire de 159 milliards d'euros aurait été nécessaire pour financer toutes les propositions de grande qualité présentées dans le cadre d'Horizon 2020.
En outre, la Présidence a également souhaité signaler qu'Horizon 2020 n’avait pas atteint son objectif budgétaire pour les thèmes liés au climat.
D’autres modifications concernent, entre autres, l'intérêt d'une approche ascendante dans le cadre des priorités thématiques ('bottom-up'), un appel à la Commission à renforcer l'intégration de la dimension des sciences humaines dans les recherches ou encore la mise en avant de l’effet structurant positif des actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) pour les organisations-hôtes.
Lien vers le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/b9f (Émilie Vanderhulst)