12/03/2024 (Agence Europe) – Le tribunal de l'UE avait invalidé, en 2022, le règlement d'exécution imposant une mesure de sauvegarde sur les importations de riz Indica du Cambodge et de la Birmanie en raison de manquements dans l'enquête de la part de la Commission. Celle-ci a repris l'enquête là où les erreurs ont été commises et a conclu qu'elle pouvait imposer une mesure de sauvegarde dans le cadre du règlement sur le système de préférences généralisées (SPG). Ce texte supprime les tarifs pour les importations depuis les pays en développement. Des mesures de sauvegarde peuvent cependant être adoptées pour soutenir des secteurs européens menacés par les importations des pays bénéficiaires du SPG. Ainsi, les droits de douane sont rétablis pour les importations de riz Indica du Cambodge et de la Birmanie à compter de mercredi 13 mars et pour trois ans. Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/b91 (LM)