La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) présenteront prochainement une proposition visant à mobiliser, via le budget de l'Union européenne, les profits générés dans l'UE par les avoirs gelés de la Banque centrale de Russie aux fins d'un soutien à l'Ukraine.
Cette proposition devrait être mise sur la table « d'ici la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine », a indiqué le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, mardi 12 mars à l'issue du Conseil 'Écofin'.
Le ministre ainsi que le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, n'ont pas souhaité prendre position sur l'utilisation des montants ainsi récoltés, évalués à quelques milliards d'euros chaque année, tant que la proposition juridique n'est pas sur la table des États membres.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a récemment évoqué la possibilité d'utiliser les fonds pour acheter du matériel militaire à destination de l'Ukraine.
La confiscation des avoirs publics russes gelés est effective depuis la mi-février dans l'Union européenne (EUROPE 13348/10). Cette obligation incombe aux dépositaires centraux de titres établis dans l'UE détenant plus d'un million d'euros d'actifs, essentiellement la société Euroclear basée en Belgique.
Les États-Unis souhaitent que l'ensemble des avoirs publics russes gelés par les Occidentaux depuis l'invasion russe de l'Ukraine puissent être confisqués et mobilisés pour contribuer à la reconstruction de l'Ukraine. Du côté européen, la France fait valoir que, tant qu'il n'y a pas de base juridique, cette étape ne peut pas être franchie.
Facilité pour l'Ukraine. De retour de Kiev, M. Dombrovskis a par ailleurs confirmé que la Commission européenne allait verser à l'Ukraine, en mars, un financement relais de 4,5 milliards d'euros sous forme de prêts puis, en avril, un deuxième montant, cette fois de 1,5 milliard d'euros, dans le cadre de la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument de mise en œuvre de l'aide macrofinancière de l'UE doté de 50 milliards d'euros d'ici 2027 (EUROPE 13344/18). (Mathieu Bion)