Les représentants des institutions et organes de l'Union européenne tenteront, vendredi 23 février, de parvenir à un accord politique sur les contours du futur comité d'éthique européen (EUROPE 13335/27).
« Un accord est possible, mais ce n'est pas sûr à 100% », a estimé une source européenne mercredi 21 février.
Parmi les points qui restent à trancher figure l'étendue des compétences des cinq experts indépendants qui compléteront la composition du futur comité composé des représentants des institutions et organes de l'UE. Le Parlement européen souhaite que ces experts soient habilités à vérifier, sur demande d'un membre, non seulement les déclarations d'intérêts financiers, mais aussi d'autres déclarations, par exemple celles sur le patrimoine ou sur les réunions avec des groupes d'intérêt.
Les négociations portent également sur les règles qui doivent servir de base aux évaluations des experts : les futures normes communes qu'élaborera le comité européen ou les règles existantes au sein de chaque institution, qui pourraient être plus pointues ? Plusieurs institutions de l'UE voudraient s'en tenir aux normes communes européennes, qui prendront du temps à être élaborées.
Par ailleurs, selon cette source, la Commission européenne souhaiterait que, côté Conseil de l'UE, le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères ne soit pas la seule personnalité couverte par le champ d'application. Elle envisagerait un système où, à l'instar de ce qui existe pour le registre européen de transparence, un État membre déciderait que certaines normes d'éthique s'appliquent à ses propres représentants, notamment lorsqu'il assume la présidence du Conseil de l'UE.
À défaut d'accord politique rapide sur le futur comité d'éthique européen, il deviendra difficile pour le Parlement d'entériner l'accord avant la fin du cycle législatif actuel. Une situation qui retarderait la mise en place du comité. (Mathieu Bion)