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Bulletin Quotidien Europe N° 13355
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
BRÈVES / Droits fondamentaux

Directive sur les organismes pour l’égalité de traitement, le Conseil s'accorde sur un texte final

21/02/2024 (Agence Europe)Les États membres de l'UE se sont accordés, mardi 20 février, sur le texte final de la directive visant à renforcer les organismes pour l’égalité de traitement, afin de combattre toutes les formes de discrimination. Un accord provisoire avait été atteint en décembre 2023 (EUROPE 13312/17) sur une proposition parallèle concernant l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Le texte approuvé souligne l'importance de l'indépendance des organismes de promotion de l'égalité, libres de toute influence extérieure. Ces organismes auront pour tâches la collecte de données, la sensibilisation, la publication d'avis, la conduite d'enquêtes et l'assistance aux victimes de discrimination. La directive adoptée sera envoyée au Parlement européen pour approbation, avec une adoption prévue en mai 2024. Les États membres auront ensuite deux ans pour intégrer cette directive et celle relative à l’égalité de traitement dans leur législation nationale. (NP)

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