La Présidence belge du Conseil de l’UE a compilé, dans un document daté de mardi 20 février vu par EUROPE, les suggestions des pays de l’UE en matière de réduction de la charge administrative des agriculteurs, en vue du Conseil 'Agriculture' de lundi 26 février consacré aux mesures pour apaiser la colère des exploitants.
La Commission européenne devrait présenter, jeudi 22 février, un document de travail (EUROPE 13354/4) sur les pistes de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC).
Par ailleurs, la Commission a confirmé, mercredi 21 février, le retrait de la proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
Le document de la Présidence belge cite les flexibilités à apporter en matière de conditionnalité : BCAE 2 (protection des zones humides et des tourbières), BCAE 6 (couverture des sols minimale), BCAE 7 (rotation des cultures), BCAE 8 (jachère, les pays demandent une solution structurelle plutôt que des dérogations annuelles).
Avec l'introduction des écorégimes, le risque de fonds non dépensés existe dans le pilier 1 de la PAC (aides directes, budget annuel), en particulier lors de l'application de mesures plus ambitieuses, stipule le document belge.
Par conséquent, une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds non dépensés est nécessaire au cours de l'exercice financier. Différentes solutions sont possibles : une plus grande flexibilité entre les piliers au cours d'une même année ou une plus grande flexibilité entre les années dans le pilier 1 et/ou une plus grande flexibilité entre les différentes interventions.
Par ailleurs, les conditions prévues par la réglementation européenne pour pouvoir financer un écorégime (paiement supplémentaire à l'aide au revenu de base) sont jugées « trop strictes ».
Autre remarque : l'obligation d'inclure l'enregistrement des produits phytopharmaceutiques dans la demande unique pour les mesures d'utilisation durable ou réduite « constitue une charge administrative pour les agriculteurs et la valeur ajoutée est limitée, étant donné que des contrôles sur place sont déjà effectués ». Il devrait appartenir à l'État membre de choisir la méthode de contrôle.
En outre, des délégations demandent de reporter l'introduction de la conditionnalité sociale dans la PAC et, en matière de contrôles, de faciliter l'utilisation d'images satellites de haute qualité pour réduire la nécessité des contrôles sur place. (Lionel Changeur)