Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de mardi 20 février, à un accord politique provisoire sur la révision des directives relatives à la qualité de l'air ambiant, visant à s’approcher davantage des valeurs limites par polluant atmosphérique définies par les recommandations de l’OMS (EUROPE 13335/15, 13051/1) et à endiguer le fléau de la pollution de l'air, à l'origine de 300.000 décès prématurés par an dans l'UE.
Concrètement, l’accord interinstitutionnel prévoit de revoir à la baisse, d'ici 2030, les valeurs limites pour un certain nombre de substances polluantes, notamment les particules fines et les matières particulaires (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le benzo(a)pyrène, l'arsenic, le plomb ou encore le nickel. À titre d’exemple, en 2030, les valeurs limites pour les PM2,5 devront passer de 25 à 10 microgrammes/m³ (µg/m³), et celles du NO2 ne devront pas dépasser les 20 µg/m³, contre 40 µg/m³ actuellement.
En revanche, le texte, censé mettre les Vingt-sept sur la voie de l'élimination de la pollution de l'air à l'horizon 2050, accorde de la souplesse aux États membres, puisque ceux-ci disposeront d’un arsenal d’exemptions et pourront demander, avant le 31 janvier 2029, un report de la date limite pour atteindre ces seuils.
Ce report pourrait être de 10 ans - repoussant l’échéance à 2040 - pour les zones où de tels objectifs ne pourraient être atteints dans les délais en raison de conditions climatiques ou orographiques particulières ou si les réductions des valeurs des polluants ne peuvent être réalisées qu'en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.
Par ailleurs, un report de cinq années - jusqu’en 2035 - pourrait être demandé par les États membres si les projections montrent simplement que les valeurs limites ne pourront pas être atteintes dans les temps.
Pour ce faire, les États membres seront en revanche tenus, à la demande du PE, d’inclure des projections sur la qualité de l’air prouvant que les dépassements des valeurs cibles seront aussi brefs que possible dans les feuilles de route sur la qualité de l’air. Celles-ci devront être établies au plus tard en décembre 2028 et mises à jour au fil des années pendant la période de report, afin de faire le point sur la mise en œuvre des directives révisées.
En cas de risques établis de dépassement, les feuilles de route devraient être réalisées au plus vite. Outre des plans relatifs à la qualité de l’air pour les zones où les polluants dépassent les limites, des plans d'action à court terme prévoyant des mesures d’urgence, telles que des restrictions de la circulation des véhicules ou encore la suspension des travaux de construction, devraient être proposées.
Réexamen des valeurs au moins tous les cinq ans
Les valeurs limites devraient être réexaminées d’ici au 31 décembre 2030, puis tous les cinq ans au maximum par la suite. Ce réexamen pourrait être plus fréquent, selon la révision des lignes directrices de l’OMS ou les découvertes scientifiques en la matière. La Commission devrait aussi, à cette occasion, réévaluer d’autres volets de la directive, notamment les échéances de réalisation et la pollution transfrontalière. Il lui reviendrait ensuite de présenter des propositions incluant d’autres polluants ou de proposer de nouvelles mesures à l’échelle de l’UE.
Pour parvenir aux objectifs fixés à l’horizon 2030, les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE se sont aussi accordés sur une augmentation du nombre de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes.
« Nous nous sommes attachés à améliorer la surveillance de la qualité de l'air à proximité des principales sources de pollution, à renforcer les garanties pour les populations sensibles et vulnérables et à veiller à ce que les autorités locales reçoivent le soutien nécessaire pour faire respecter efficacement ces normes cruciales », a estimé le rapporteur du dossier pour le compte du PE, Javi López (S&D, espagnol).
« Les effets de la pollution de l'air sont les plus graves chez les citoyens européens de la classe ouvrière, qui ne peuvent pas facilement déménager dans les banlieues ou s'offrir des filtres à air. Il est de notre responsabilité commune de rendre notre air sûr pour tous, de nos enfants à nos personnes âgées », a complété, pour sa part, l’eurodéputé du S&D Tiemo Wölken (allemand).
De possibles indemnisations pour les citoyens en cas de dommages infligés à leur santé
L’accord auquel sont parvenus le PE et le Conseil de l’UE comprend également des dispositions visant à garantir que les citoyens aient le droit de demander et d'obtenir une indemnisation lorsque des dommages à leur santé sont survenus à la suite d'une violation - « intentionnelle ou par négligence » - des règles nationales transposant certaines dispositions de la directive.
« Cet accord est un pas en avant dans la réduction de la pollution de l'air en Europe d'ici 2030. Grâce à nos efforts, la directive introduira le droit pour les personnes atteintes d'un cancer de demander une indemnisation, si leurs autorités ne respectent pas les nouvelles limites de pollution », a commenté le rapporteur fictif pour le compte des Verts/ALE, Nicolae Ștefănuță (roumain).
Les ONG actives dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement pourraient aussi contester la mise en œuvre du texte par le biais d’un recours en justice « équitable », « rapide » et représentant un coût « non prohibitif ». Des informations pratiques sur cette procédure devraient aussi être mises à la disposition du public.
Les États membres pourraient émettre des sanctions en cas d’infractions relatives aux mesures adoptées pour la mise en œuvre de la directive. Plusieurs critères entreraient alors en compte, comme la gravité, la durée de l’infraction ou encore son éventuelle récurrence.
Pas suffisant pour les Verts/ALE
Si l’accord a été globalement bien accueilli, le groupe des Verts/ALE a toutefois regretté que le texte, tel qu’amendé par les colégislateurs européens, « n'atteigne pas les limites recommandées par l'Organisation mondiale de la santé ».
« Il est honteux que chaque année, des centaines de milliers de personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l'air en Europe. (...) L'attaque réactionnaire actuelle contre le Green Deal et les mesures de protection de l'environnement sapent les efforts déployés pour lutter contre la pollution. La santé des populations et l'environnement ne peuvent pas continuer à être étouffés par des lois laxistes et une mauvaise application des règles », a jugé M. Ștefănuță.
À l'inverse, la Présidence belge du Conseil de l'UE a tempéré ces propos, estimant par la voix du ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, Alain Maron, que cet « accord crucial » démontre que « la santé de ses citoyens est une priorité » pour l'UE.
Le texte devra désormais être soumis aux voix des eurodéputés au sein de la commission de l’Environnement du PE, puis en séance plénière. Il devra aussi être approuvé par les représentants permanents des États membres (Coreper), avant d’être entériné par les Vingt-sept. (Thomas Mangin)