login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13355
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Le Tribunal de l’UE rejette le recours de PAN Europe sur des risques liés à l’utilisation de l'insecticide cyperméthrine

Le Tribunal de l’UE a estimé, mercredi 21 février, que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active. Dans un arrêt qui rejette le recours de l’ONG PAN Europe, le Tribunal est d’avis que la Commission européenne, en tant que gestionnaire des risques, peut imposer des mesures d’atténuation pour les ramener à un niveau acceptable (affaire T-536/22). 

La cyperméthrine...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM