Les ministres européens des Finances tenteront d'identifier, vendredi 23 février à Gand, les initiatives à prendre lors du prochain cycle législatif européen en vue d'approfondir l'union des marchés de capitaux (UMC).
Cette réunion de l'Eurogroupe en format inclusif permettra aux ministres d'avoir « une discussion approfondie » en vue de fournir « des orientations politiques » pour la finalisation d'une déclaration de l'Eurogroupe qui pourrait être adoptée d'ici au sommet de la zone euro, fin mars, a indiqué une source européenne mercredi 21 février.
Les ministres réagiront notamment au projet de déclaration qui leur a été soumis en vue de la réunion de vendredi. Selon ce projet, dont EUROPE a eu copie (EUROPE 13354/16), ils devraient identifier trois axes de travail : - le renforcement de l'architecture financière afin de lever les barrières à l'intégration européenne ; - faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux ; - mettre en place des incitations permettant d'impliquer davantage les investisseurs de détail.
Sur le premier volet, il s'agirait notamment de développer le traitement prudentiel de la titrisation ('securitization') dans l'optique d'un essor maîtrisé de ce marché. Est aussi à l'étude l'idée de transférer la supervision de certaines entités financières soit directement à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), soit à des collèges de superviseurs nationaux coordonnés par l'ESMA. La Commission européenne pourrait aussi être invitée à identifier et à préposer la levée des obstacles à la concentration des places boursières.
D'après le projet de texte, la Commission sera invitée à améliorer les conditions d'investissement en actions, notamment sur base transfrontière, pour les investisseurs institutionnels (ex. : fonds de pension) ou de détail, par des moyens réglementaires, des incitations fiscales ou d'autres mesures au niveau de l'UE et national. La mise en œuvre du cadre européen favorisant la finance durable devrait aussi être encouragée.
Concernant les investissements de détail des citoyens et des PME, la création de plateformes numériques dédiées et facilement utilisables est envisagée. Les États membres devraient être invités à revoir leur système fiscal afin que celui-ci encourage les investissements de détail.
« Il y a une vraie volonté des États membres d'aller de l'avant » dans l'approfondissement de l'UMC, a noté cette source. Une fois la déclaration de l'Eurogroupe finalisée, il reviendra à la Commission européenne, a-t-il rappelé, de reprendre, ou pas, les idées qui lui seront soumises et de les intégrer dans son programme de travail 2024-2029.
Voir le projet de déclaration de l’Eurogroupe : https://aeur.eu/f/axc
Situation macroéconomique. Si le temps le permet, les vingt ministres des pays de la zone euro feront le point sur la situation macroéconomique sur la base des récentes prévisions économiques de la Commission européenne (EUROPE 13351/2).
Celles-ci prévoient notamment un ralentissement plus marqué de la croissance en zone euro - 0,5% du PIB pour 2023 et 0,8% du PIB en 2024 - tout en maintenant la perspective d'un rebond, quoique retardé. (Mathieu Bion)