Le Parlement et le Conseil de l'UE ont encore du pain sur la planche pour s'entendre sur la révision proposée des directives relatives à la qualité de l'air ambiant pour aligner davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique sur les recommandations de l'OMS (EUROPE 13051/1).
La troisième session de négociations interinstitutionnelles (trilogue), qui s'est tenue mardi 23 janvier dans la soirée, a porté sur les plans d'action à court terme (article 20), les article 8 (critères d’évaluation), 9 (points de prélèvement), 10 (super-sites de surveillance) et 15 (dépassement des seuils d’alerte ou d’information) (EUROPE 13332/2).
En trois heures de discussions, de petits progrès ont été réalisés, par exemple sur les articles 9 et 10, grâce à des concessions du Parlement, qui a accepté de renoncer à son exigence d'avoir un super-site de surveillance pour 2 millions d'habitants et de s'en tenir, comme le Conseil, à la proposition de la Commission. Le Parlement souhaite toutefois introduire des obligations pour les États membres de surveiller des substances comme le carbone noir ou le dépôt de métaux lourds ou d’hydrocarbures aromatiques (HAPs) - ce que le Conseil considère comme une charge administrative et financière.
Sur l’article 20, même s’il y a eu des pas en avant, les deux positions restent encore éloignées. Le Conseil soutient que l’élaboration de plans d’action à court terme dans les situations où il n’existe pas de mesures efficaces pouvant être mises en œuvre à court terme pour la pollution causée par les particules fines (PM) n'est pas nécessaire et imposerait une charge supplémentaire inutile aux États membres. Le Parlement, lui, considère que ces plans d’action pour redresser la barre en cas de dépassement des seuils d'alerte sont le strict minimum pour protéger la santé des citoyens. Ses propositions de compromis doivent encore être examinées par les délégations.
Des négociations au niveau technique seront encore nécessaires pour s'accorder. La date du 4e trilogue, qui était envisagée pour la mi- février, n'est pas encore fixée. (Aminata Niang)