Les députés des commissions du budget (BUDG) et du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen ont interrogé, mercredi 24 janvier, les commissaires européens au Budget, Johannes Hahn, à la Justice, Didier Reynders, et à l'Emploi, Nicolas Schmit, sur le dégel partiel de fonds européens accordé à la Hongrie le 13 décembre dernier (EUROPE 13313/9).
Une enveloppe de 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion avait en effet été débloquée par la Commission européenne. Après évaluation « approfondie », celle-ci a estimé que les autorités hongroises avaient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la condition liée à l'application transversale de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en Hongrie.
Cette décision a été mal accueillie au Parlement. Celui-ci a adopté à une large majorité, le 18 janvier, une résolution dénonçant l'initiative de la Commission et annoncé son intention de traduire cette dernière devant la Cour de justice de l’UE (EUROPE 13331/1).
Mercredi, réaffirmant la priorité du respect de l’État de droit pour la Commission, les commissaires ont ainsi justifié leur décision, soulignant l’amélioration de l’indépendance judiciaire en Hongrie.
M. Reynders a mis en avant trois réformes hongroises clés : - le rôle renforcé du Conseil national de la magistrature, permettant notamment de contrebalancer le pouvoir du Président hongrois ; - les nouvelles règles sur le fonctionnement de la Cour suprême et la désignation de ses membres ; - l’indépendance des décisions de justice.
« Si une partie des financements gelés par le Règlement sur la conditionnalité liée à l'État de droit ont été débloqués, cela signifie que la Commission pourra, d'ici à 2030, rembourser jusqu’à 10,2 milliards d’euros à la Hongrie », a déclaré pour sa part M. Schmit. « La décision de décembre n’a fait qu’ouvrir la possibilité à la Hongrie d’être remboursée des dépenses de projets effectivement mis en œuvre sur le terrain », a-t-il précisé, ajoutant qu'à ce stade, seul un remboursement de 450 millions d’euros avait été accordé à Budapest depuis décembre 2023.
Enfin, M. Hahn a assuré avoir appliqué à la lettre le règlement sur la conditionnalité, spécifiant qu’il incombait à la Hongrie d’avertir la Commission en cas de réformes.
Toutefois, les eurodéputés ont exprimé leur incompréhension, réitérant leurs préoccupations face aux violations persistantes de l’État de droit en Hongrie. Le « hasard » du calendrier ayant permis un dégel de fonds à la veille d’un sommet européen, les 14 et 15 décembre, crucial pour l’avenir du budget européen, a également été largement critiqué. D'aucuns estiment que cette décision avait pour but de faciliter un aval de la Hongrie sur d'autres questions cruciales, telles que l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec l'Ukraine ou l'octroi d'une aide macrofinancière pluriannuelle à Kiev. (Bernard Denuit)