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Bulletin Quotidien Europe N° 13335
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
SOCIAL - EMPLOI / Emploi

La Commission européenne propose de renforcer le rôle des comités d'entreprise européens

Comme elle s’y était engagée auprès du Parlement européen au début de 2023 après la finalisation de la consultation des partenaires sociaux européens (EUROPE B13113A9), la Commission européenne a proposé, mercredi 24 janvier, une révision de la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens (CEE), devant notamment clarifier le concept d’affaires transnationales justifiant la consultation des CEE, s’assurer que la consultation a bien lieu avant la prise de...

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