La Commission européenne a adopté, mercredi 24 janvier, sa décision visant à établir le futur Office européen pour l'intelligence artificielle, conformément aux dispositions prévues dans la législation sur l’intelligence artificielle, dont l’accord politique provisoire auquel étaient parvenus le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans la nuit du 8 au 9 décembre dernier est toujours à l’examen des colégislateurs européens (EUROPE 13311/17).
La Commission précise que le futur ‘Office’ sera créé en son sein et qu’il sera notamment chargé de la supervision des règles applicables aux modèles et systèmes d’IA à usage général. L’entité, précise la Commission dans sa décision, devra « devenir un organe central de coordination de la politique de l'IA au niveau de l'UE et coopérer avec les autres services de la Commission, les organes de l'UE, les États membres et la communauté des parties prenantes ».
Le PE avait plaidé notamment, lors des négociations interinstitutionnelles, en faveur du fait que l''Office' ait une marge de manœuvre importante et, idéalement, soit établi sous la forme d’une agence de l’UE. Si ce point n’avait pas été repris lors de l’accord final, l'Office pour l'IA disposera tout de même d’une ligne budgétaire propre (EUROPE 13309/3).
« Il aura une vocation internationale, promouvra l'approche de l'UE en matière de gouvernance de l'IA et contribuera aux activités internationales de l'UE dans le domaine de l’IA », complète-t-elle.
L’Office européen pour l’IA sera aussi chargé de travailler sur des orientations et outils pour la normalisation, les sas réglementaires (‘regulatory sandboxes’) ou encore les codes de bonnes pratiques et de conduite au sein de l’UE.
Les travaux concernant l’établissement de l'Office européen pour l’IA débuteront dans les mois à venir, précise la Commission.
La Commission clarifie sa préparation interne
Au-delà des annonces relatives à la mise en place du futur ‘Office européen pour l’IA’, la Commission a adopté une communication visant à décrire son approche stratégique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle, ainsi que sa préparation en interne.
Dans cette stratégie, la Commission « s'engage à élaborer des lignes directrices opérationnelles internes pour une utilisation sûre, fiable et légale de l’IA » afin d’anticiper l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA.
Celles-ci, assure-t-elle, « fourniront au personnel des orientations claires et pragmatiques sur la manière de mettre en œuvre les systèmes d'IA. Elle classera et évaluera les systèmes d'IA existants et futurs utilisés par la Commission en appliquant une approche fondée sur les risques, comme le prévoit la loi sur l'IA ».
« L'intelligence artificielle est devenue un domaine d'importance stratégique pour la Commission comme pour de nombreuses autres organisations. Avec la communication sur l'intelligence artificielle à la Commission, nous avons mis en place les garanties nécessaires pour exploiter au mieux les immenses possibilités que l'intelligence artificielle offre à notre institution - au bénéfice de notre personnel et d'une bonne élaboration des politiques », a conclu le commissaire chargé du Budget et de l’administration, Johannes Hahn.
Voir la décision d'établissement de l'Office européen de l'IA : https://aeur.eu/f/ajo
Voir la stratégie de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/ajp (Thomas Mangin)