La Commission européenne a actualisé, mercredi 24 janvier, ses orientations destinées aux commissaires européens qui seront candidats aux élections européennes en juin 2024 ainsi qu'à des élections au niveau national.
Ces orientations s'inspirent largement de celles adoptées en vue des élections européennes de 2019 (EUROPE 12188/17). Ainsi, lorsqu'il sera candidat aux élections européennes, un commissaire européen ne devra pas se mettre en disponibilité pendant la campagne électorale. Il sera donc tenu de poursuivre l'exercice de ses fonctions (participation aux réunions du Collège, aux travaux du Parlement européen et du Conseil de l'UE).
Afin de séparer les activités de commissaire de celles liées à la campagne électorale, un commissaire européen devra créer des profils distincts sur les médias sociaux. Il ne pourra pas utiliser les ressources humaines et matérielles de la Commission pour ses activités de campagne, notamment pour la rédaction de discours ou l'organisation de voyages. Une séparation claire devra être établie entre les déplacements liés aux fonctions au sein de la Commission et ceux liés à la campagne électorale.
Si une situation de conflit d'intérêts potentiel émerge, le code de conduite des commissaires européens prévoit une procédure à suivre pour l'identifier, et le cas échéant, y remédier.
Élections au niveau national. Concernant la participation à des élections au niveau national, le code de conduite prévoit qu'un commissaire européen souhaitant se porter candidat ou jouer un rôle actif dans la campagne électorale doit se mettre en disponibilité pendant toute la période d'implication active et, au moins, pendant la durée de la campagne.
Les lignes directrices relatives aux campagnes électorales au niveau des États membres établissent également une distinction claire entre la participation active et la participation non active.
Voir les orientations 2024 de la Commission : https://aeur.eu/f/ak1 (Mathieu Bion)