Les eurodéputés ont soutenu par 385 voix contre 118 et 99 abstentions, jeudi 2 février, le rapport de Dennis Radtke (PPE, allemand) pour améliorer le fonctionnement des comités d'entreprise européens (CEE) et renforcer leur rôle (EUROPE 13111/21).
La résolution invite aussi la Commission européenne à proposer une révision de la directive de 2009 sur les CEE avant le 31 janvier 2024.
Le PE insiste sur la « nécessité de sensibiliser et d'accroître la visibilité des CEE et de leurs avantages potentiels parmi les représentants des employés et de la direction, et de créer des incitations en faveur de leur développement, de leur utilisation plus large et de leur application effective ».
Une consultation en temps utile et pertinente doit avoir lieu entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés sur les questions à caractère transnational ayant un impact sur les emplois et les conditions de travail de la main-d'œuvre européenne, comme des projets de restructuration.
Le rapport demande encore des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en cas de non-respect de la directive, de clarifier la portée des informations confidentielles et de garantir l'accès à la justice des CEE alors que cet accès n’est pas possible dans 15 États membres, selon les syndicats européens.
La Commission doit maintenant entamer une consultation des partenaires sociaux européens. La Confédération européenne des syndicats (CES) l'a appelée à la lancer « le plus vite possible ».
Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/56n (Solenn Paulic)