« Recourir à la politique de cohésion pour réagir à une crise risque de l’éloigner de son principal objectif stratégique ». Une mise en garde répétée maintes fois (EUROPE 13068/5), mais qui émane, aujourd’hui, de la Cour des comptes européenne.
En effet, dans un rapport, publié jeudi 2 février, les auditeurs se sont demandé si la politique de cohésion est le bon outil pour répondre aux crises. Après l’analyse des instruments CRII, CRII+ et REACT-EU instaurés en réaction de la crise sanitaire, la question reste en suspens. D’une part, mobiliser les fonds de cohésion non dépensés a permis de répondre aux conséquences de la crise sanitaire rapidement. D’autre part, les fonds supplémentaires ont accru les pressions sur les États membres pour « dépenser vite et bien » l’argent européen.
Par ailleurs, soulignent les auditeurs, « la cohésion a souvent été utilisée pour apporter des réponses à court terme aux crises et certaines modifications effectuées à cette fin faisant désormais partie des caractéristiques établies de cette politique ». En particulier, les assouplissements instaurés par CRII/CRII+ demeurent dans la période 2021-2027, ouvrant la porte au risque que la politique de cohésion soit mobilisée de manière récurrente face aux crises, et dès lors, soit détournée de son objectif stratégique de long terme.
La Cour invite donc la Commission européenne à analyser cet impact de la politique sur le long terme ainsi qu’à s’assurer que les fonds liés à REACT-EU soient effectivement absorbés. Plus largement, elle l'encourage à tenir compte de ces conclusions dans l’évaluation ex post de la période 2014-2020, prévue pour fin 2024, ainsi que dans l’élaboration de la politique de cohésion post-2027.
35 milliards d’euros de transferts
Le rapport précise également que les flexibilités introduites par CRII/CRII+ ont mené à « des mouvements de fonds substantiels ». Les États membres ont transféré 35 milliards d’euros, soit 10% des fonds de cohésion. Ces fonds ont essentiellement été déplacés du domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi que de la recherche et l’innovation vers les soins de santé (+7,7 milliards d’euros, soit un bond de 80%) et le soutien aux entreprises (+5,7 milliards d’euros, soit +16%).
REACT-EU, quant à lui, a apporté une enveloppe supplémentaire de 50,4 milliards d’euros, dont plus de la moitié (57%) destinés à l’Espagne et l’Italie, soit plus de 14 milliards d’euros pour chacun de ces pays fortement touchés par les conséquences de la Covid-19. Dans l’ensemble, les financements supplémentaires ont ciblé les soins de santé, le soutien aux entreprises et l’emploi.
Les fonds REACT-EU peuvent être utilisés avec une relative liberté (marge d’appréciation entre la répartition FEDER - FSE, régions et types d’investissements), mais dans un délai bref (d’ici 2023), entraînant des retards dans le lancement des programmes 2021-2027 ainsi que des inquiétudes quant à la capacité d’absorption et la qualité des investissements.
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/572 (Hélène Seynaeve)