Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 22 novembre, les conclusions préparées par la Présidence tchèque relatives aux principes clés et à l’avenir de la politique de cohésion (EUROPE 13067/15).
Soumises au vote dans le cadre d’un Conseil ‘Affaires générales’ (CAG) dédié à la cohésion, celles-ci soulignent l’importance de préserver les objectifs de long terme des fonds structurels tout en insistant sur la nécessité de continuer à la simplifier (EUROPE 13064/17). Ils ont ainsi salué la capacité de la politique de cohésion à s’adapter aux crises. « Notre objectif principal est de maintenir la cohésion interne à long terme, mais aussi de protéger les régions et les pays des impacts externes qui peuvent bouleverser le tissu économique et social », a résumé la commissaire européenne à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira, à l’issue des délibérations.
Les ministres ont également approuvé le budget de l’UE pour 2023, avec un niveau d'engagement global fixé à 186,6 milliards d'euros. « Près de 63 milliards d'euros [un tiers du budget] seront attribués à la cohésion économique, sociale et territoriale l’an prochain. Cela prouve qu'il s'agit d'un instrument fort, qui est toujours soutenu par l'UE », s’est félicité Ivan Bartoš, vice-premier ministre tchèque chargé de la transformation numérique et ministre du Développement régional.
État de droit
Alors que les conclusions effleurent une multitude de sujets, des ministres européens chargés de la Politique de cohésion ont souligné, en amont de la rencontre, l’importance du respect des valeurs fondamentales de l’UE. « Les fonds structurels européens ne doivent pas être dépensés dans les régions où nous avons des problèmes structurels de corruption et d'État de droit », a ainsi tranché Sven Giegold, Secrétaire d’État allemand pour l’Économie et le Climat. Il a ainsi appelé à appliquer « de manière conséquente » le mécanisme de conditionnalité.
Réactions
L’Alliance pour la cohésion (EUROPE 13041/7), composée de 12 000 signataires, dont le Comité européen des régions (CdR), a accueilli favorablement les conclusions du Conseil « qui soulignent l'importance de la cohésion en tant que […] pilier de l'UE ». Elle s’est également dite disposée à travailler avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour « définir plus précisément le principe "ne pas nuire à la cohésion" » (EUROPE 12903/20). Vasco Alves Cordeiro, Président du CdR, a, enfin, salué « l'engagement des États membres d'améliorer la coordination des fonds européens destinés à la cohésion ».
Pour lire les conclusions adoptées : https://aeur.eu/f/466 (Hélène Seynaeve)