Clap de fin pour la directive sur l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse (‘Women on Boards’). Le Parlement européen a adopté, mardi 22 novembre, sa position en seconde lecture. Celle-ci reprenant à son compte celle du Conseil de l’UE (EUROPE 13044/24), elle ouvre la voie à l’entrée en vigueur définitive de la législation.
La directive, proposée en 2012 et telle qu’amendée par le Conseil et le PE, prévoit que les États membres atteignent 40% des postes d’administrateurs exécutifs occupés par des femmes ou 33% des postes si l’objectif est étendu aux administrateurs non exécutifs pour juin 2026. Pour y parvenir, elle mise « sur la transparence et la performance des procédures de sélection » ainsi que sur « des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations », a précisé Evelyn Regner (S&D, autrichienne), corapporteur.
De longs compromis
« Cette loi ne résoudra pas [tout], mais [c’est] un pas dans la bonne direction », s’est félicitée Lara Wolters (S&D, hollandaise), corapporteur, soulignant que le résultat a été le fruit de longs compromis. En effet, malgré un net soutien au sein du PE, l’aboutissement de la directive a fait les frais de critiques.
Les eurodéputés conservateurs (CRE, ID) ont notamment condamné le principe des quotas obligatoires, jugeant qu'il s'agissait d'une mesure discriminatoire. Or, a rappelé la commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, « l'indice d’égalité de genre (EUROPE 13049/14) [...] montre qu'à l'époque de la proposition, les femmes ne représentaient que 12% des membres des conseils d'administration dans l'UE, contre 31,6% aujourd'hui. Et la part des femmes dans le management varie de 8 à 46%. Les données montrent que ce sont les États membres qui ont introduit des mesures contraignantes […] qui ont réalisé les plus grands progrès, tandis que les avancées liées à des initiatives volontaires ont été beaucoup plus lentes et moins durables ».
La Gauche, au contraire, a déploré un manque d’ambition. Pour Manon Aubry (française), c’est un symbole de « l’inaction de l’UE pour l’égalité femmes-hommes : il aura fallu 10 ans, et on l’a fait au rabais ». L’exclusion des entreprises de moins de 250 employés du champ d’application de la directive a également fait l’objet de critiques.
Malgré les réticences, aucun amendement n'a été proposé et la position a été approuvée sans vote. À présent, le PE et la Présidence tchèque signeront la directive mercredi 22 novembre. Celle-ci entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. « Enfin ! », a résumé Roberta Metsola, présidente du PE.
Pour lire le texte adopté : https://aeur.eu/f/46k (Hélène Seynaeve)