À la veille du vote sur une résolution portant sur la dénomination de la Russie d’« État parrain du terrorisme » et « qui utilise des moyens du terrorisme », les groupes politiques du Parlement européen étaient divisés, mardi 22 novembre (EUROPE 13063/4).
« C’est un dossier qui divise pas mal le Parlement», a reconnu Raphaël Glucksmann (S&D, français).
Si la résolution commune a été négociée par les groupes PPE, CRE, Renew Europe, S&D et Verts/ALE, seuls les trois premiers groupes l’ont finalement signée.
Selon M. Glucksman, cette résolution, qui « divise les groupes de gauche », ne devrait pas le faire, « car elle est claire sur la qualification des faits ». Pour lui, comme pour Andrius Kubilius (PPE, lituanien), le rapporteur du PE sur la Russie, ce que fait la Russie en Ukraine - viser des infrastructures civiles pour terroriser la population - est la définition de terrorisme de toute convention internationale. Pour l'eurodéputé français, « la méthode russe est la définition même du terrorisme ».
Le groupe S&D est divisé, avec un retour des divisions géographiques : les députés des pays baltes et de la Pologne sont en faveur de cette résolution, quand ceux de l’Espagne ou de l’Allemagne sont plus réticents. Après un débat au sein du groupe mardi soir, le S&D devrait voter en faveur de la résolution, selon une source européenne.
Pour le co-président des Verts/ALE, Philippe Lamberts, un État sponsor du terrorisme « n’existe pas en droit européen. Juridiquement, cela n’a ni base ni effet, il s’agit plus de gesticulation politique qu’autre chose ». Il a expliqué que son groupe n’avait pas signé la résolution, car il est « malvenu pour le PE d’alléguer ou de mentionner des choses qui n’existent pas en droit ».
Pour Mounir Satouri (Verts/ALE, français), qualifier la Russie d’État sponsor du terrorisme pourrait affaiblir le droit international, car il n’est pas possible de poursuivre quelqu’un à la fois pour crimes de guerre et pour terrorisme.
M. Lamberts a estimé que les groupes parlementaires qui, jusqu’à récemment, se plaisaient à s’afficher aux côtés de Vladimir Poutine, rivalisaient désormais d’« expressions toujours plus fortes » à l’égard du régime russe, estimant qu’il s’agissait de « se racheter une bonne conscience à bon marché ».
De son côté, le co-président de La Gauche, Martin Schirdewan, a rappelé que « la question de l'État terroriste est un terme qui n’existe pas vraiment dans l’UE ». Selon lui, considérer la Russie comme soutenant le terrorisme pourrait fermer les portes de la négociation et mener à une escalade. « Je crois qu’au niveau diplomatique, on a encore la possibilité de faire en sorte que la Chine ou l’Inde se rangent de notre côté avant de penser à une telle terminologie », a-t-il ajouté.
Pour les députés en faveur de cette résolution - qui n'a pas de portée légale -, la qualification n’empêcherait en rien de poursuivre la Russie ou d’entamer des négociations. (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)