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Bulletin Quotidien Europe N° 13068
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DSA, la Commission européenne annonce la création du Centre européen pour la transparence algorithmique

La Commission européenne a annoncé, mardi 22 novembre, à la suite de l’entrée en vigueur de la législation sur les services numériques (DSA) le 16 novembre dernier (EUROPE 13064/18), la création du nouveau Centre européen pour la transparence algorithmique.

Ce futur centre aura principalement pour but, par le biais d’une expertise technique et scientifique, de soutenir l’application des nouvelles dispositions comprises dans le DSA.

En outre, le futur centre, qui sera installé à Bruxelles, devra aider la Commission européenne à évaluer si le fonctionnement des algorithmes utilisés par les très grandes plateformes en ligne et autres moteurs de recherche est conforme aux obligations de gestion des risques prévues par le DSA.

Le Centre européen pour la transparence algorithmique sera opérationnel d’ici au premier trimestre 2023. Par ailleurs, une campagne de recrutement d’experts dans le domaine des données, de la conception et de l’audit algorithmique est en cours. Cette campagne prendra fin le 9 janvier prochain.

Pour rappel, le DSA, adopté formellement par le Parlement européen le 5 juillet dernier (EUROPE 12986/3), doit notamment mettre en place de nouvelles règles, proportionnelles à la taille de l’entreprise, pour lutter contre les contenus illicites en ligne et obliger les grandes plateformes à réagir rapidement. (Thomas Mangin)

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