L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié, mercredi 1er février, son plan de convergence en matière de surveillance prudentielle pour 2023.
L’EIOPA a identifié trois principales priorités pour renforcer la convergence de la supervision au cours de l'année 2023 : - la mise en œuvre de la culture de surveillance commune et le développement d'outils de convergence ; - les risques pour le marché intérieur et l'égalité des conditions de concurrence ; - la surveillance des risques émergents.
L'autorité européenne continuera notamment de travailler sur le cadre d'évaluation des risques et l'application de la proportionnalité, ainsi que sur le développement d'outils numériques pour les superviseurs.
Elle souhaite encourager les études de référence sur les modèles internes et remédier au manque de convergence dans la manière dont les autorités nationales compétentes traitent les entreprises de réassurance dont le siège social est situé dans des pays tiers.
L'EIOPA va mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), pour laquelle la convergence en matière de surveillance sera essentielle (EUROPE 13061/6). Elle poursuivra également l'analyse des pratiques de souscription en ligne, en particulier l'accès à la couverture pour les petites et moyennes entreprises.
Enfin, l'autorité développera des outils de convergence de la supervision pour soutenir les autorités nationales compétentes dans la réalisation de l'analyse du modèle d'entreprise numérique.
Voir le plan de convergence (en anglais) : https://aeur.eu/f/56w (Anne Damiani)