Les eurodéputés ont alerté, mercredi 1er février, lors d’un débat en plénière, sur la politisation de la liste de l'UE des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils ont appelé le Conseil de l’UE à approuver rapidement la mise à jour de la liste par la Commission européenne.
En décembre dernier, la Commission européenne a actualisé la liste européenne des juridictions de pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EUROPE 13088/17). Suivant les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), elle a suggéré d’y ajouter la République démocratique du Congo, Gibraltar, le Mozambique, la Tanzanie et les Émirats arabes unis.
Le Conseil de l’UE, qui a un mois pour émettre une objection, a repoussé son approbation d’un mois, comme il est permis par la directive ‘AMLD4’ sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Les parlementaires y voient une « politisation » de cette liste, soupçonnant qu'elle soit utilisée à des fins diplomatiques. « Nous ne voulons pas voir se répéter ce qui s'est passé en 2019, lorsqu'un acte délégué a été sujet à des objections parce que certains États membres y figuraient », a protesté Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol).
Jessika Roswall, la ministre suédoise des Affaires européennes, a expliqué que ce report n’était qu’une question de calendrier. « Le Conseil est prêt à examiner toute liste présentée par la Commission, qui a adopté cet acte délégué le 19 décembre. Après cela, nous avons lancé sans tarder un processus interne pour évaluer les intentions des États membres concernant cet acte », a-t-elle expliqué.
« Toutefois, compte tenu de la date d'adoption, la période de cette évaluation a largement chevauché la période des vacances dans nos États membres. Pour cette raison, la période d'objection a été prolongée », a-t-elle justifié. La date limite d'objection a été fixée au lundi 20 février. Elle a affirmé que le Conseil ne souhaite pas s'opposer à l'acte délégué.
Cependant, certains députés souhaitent que le processus de mise à jour de la liste soit revu afin d’éviter toute influence que certains pays tiers pourraient avoir sur les États membres.
EUROPE s’est entretenu, jeudi 2 février, avec Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), corapporteur sur la révision du règlement relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Les pays tiers font du lobbying envers les États membres et les députés afin d’éviter d’être qualifiés de pays tiers à haut risque », a-t-il indiqué. Le processus devrait simplement respecter les critères du GAFI, ce qui « rendrait les choses plus faciles ».
« Cette liste ne devrait pas être liée à la diplomatie. Ce serait plus compréhensible et plus acceptable pour les pays tiers », a-t-il estimé.
« Si cette liste ne pesait pas dans la balance diplomatique, ils n'auraient aucune raison de faire pression sur l’UE ou de la menacer, ce qui faciliterait les questions géopolitiques », a-t-il conclu.
Lors du débat, Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine) s’est étonnée que les passeports dorés ne soient pas encore interdits. « La Russie contourne les sanctions européennes grâce à ces juridictions », a-t-elle fait valoir. « Pourquoi est-ce qu’on y réfléchit encore aujourd’hui ? », a-t-elle demandé.
De son côté, la Commission respecte la position du Conseil, « qui a besoin de temps pour examiner l'acte délégué », a considéré Jutta Urpilainen, commissaire européenne chargée des Partenariats internationaux.
« La liste n'est pas la fin, mais le début d'un processus, l'objectif étant d'aider les juridictions à améliorer leurs cadres de lutte contre le blanchiment d'argent », a-t-elle affirmé. (Anne Damiani)