La Commission européenne a suggéré d'ajouter, mardi 20 décembre, la République démocratique du Congo, Gibraltar, le Mozambique, la Tanzanie et les Émirats arabes unis à la liste européenne de juridictions de pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EUROPE 13057/2).
Ont en revanche été retirés de la liste le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe, ces trois pays ne présentant plus des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’UE.
Conformément à la 4e directive 'anti-blanchiment' (2015/849), la Commission est tenue de mettre régulièrement cette liste à jour, en tenant compte des informations fournies par le Groupe d’action financière (GAFI) au sein de l'OCDE au cours de l'année 2022. Elle est étroitement associée au suivi des plans d’action des pays concernés respectifs pour remédier aux lacunes identifiées. Dans l'intervalle, les établissements financiers européens sont tenus d’appliquer une vigilance accrue aux transactions impliquant des juridictions de pays tiers à haut risque.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont un mois pour se prononcer sur le projet de règlement délégué adopté ce mardi.
Voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/4qg (Mathieu Bion)