L'accord sur la révision du système d'échanges de quotas d'émissions (ETS) atteint dimanche 18 décembre (EUROPE 13087/4) a fait réagir les représentants d'entreprises, notamment sur un point du texte directement lié au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) : le sort des exportations de produits couverts par le CBAM.
Les entreprises s'inquiètent pour leur compétitivité sur les marchés extérieurs, puisque, quand le CBAM entrera en vigueur, elles perdront progressivement les quotas d'émission gratuits que l'UE leur accordait jusqu'ici. « Les producteurs en Europe seront sévèrement affectés sur le long terme par l'absence de solution pour les exportations dans le CBAM », a indiqué l'alliance industrielle AEGIS.
L'association européenne pour le ciment CEMBUREAU a également regretté le manque de « solution structurelle » pour les exportations, qui les met en danger, selon elle.
Représentant des intérêts encore plus larges, l'organisation des grandes entreprises BusinessEurope réclamait aussi une solution pour les exportations qui soit à la fois conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et inclue le maintien des quotas gratuits pour les producteurs européens des six secteurs du CBAM.
Mais ces deux dernières conditions ne sont pas compatibles, selon le Conseil et la Commission européenne, qui ont refusé cette option prônée par BusinessEurope alors que le PE la défendait.
À la place, l'accord sur l'ETS garantit à ces entreprises qu'elles pourront bénéficier d'aides sous d'autres formes pour leurs exportations de produits verts. Les négociateurs ont aussi demandé à la Commission d'analyser les potentielles fuites de carbone d'ici 2026 et l'entrée en vigueur du CBAM.
La solution trouvée en trilogue a toutefois réjoui le groupe de réflexion Europe Jacques Delors, qui militait contre lesdits « rabais à l'exportation ». (Léa Marchal)