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Bulletin Quotidien Europe N° 13088
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l'UE adopte une décision pour permettre aux États membres de notifier les exigences du régime 'CORSIA' aux opérateurs établis dans l'UE

20/12/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 19 décembre, une décision relative à la notification des exigences du régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale ('CORSIA'). Cette décision devra permettre aux États membres de remplir leur première obligation annuelle de notifier aux opérateurs établis dans l'UE leurs exigences en matière de compensation 'CORSIA', conformément à leurs engagements internationaux au sein de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). « L'UE va maintenant mettre en œuvre le système d'exigences qui nous rapproche de la neutralité climatique à l'horizon 2050 », a commenté le ministre tchèque des Transports, Martin Kupka. La participation des États à la phase pilote, entre 2021 et 2023, ainsi qu’à la première phase (2024-2026) repose sur une base volontaire. Le Conseil de l'UE avait adopté, en juin 2020, une décision confirmant la participation des États membres de l'UE au 'CORSIA' dès le début de sa phase volontaire. (TM)

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