La Commission européenne a validé, mardi 20 décembre, les modifications apportées à un dispositif de garantie italien existant, y compris une augmentation du budget pouvant atteindre 23 milliards d'euros, afin de soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine.
Le soutien est conforme au cadre temporaire pour les aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022. Le budget global de la mesure ne dépasse pas 33 milliards d'euros.
La Commission avait approuvé le dispositif initial le 19 juillet 2022.
L'Italie a notifié, entre autres, les modifications suivantes : - une augmentation du budget à hauteur de 23 milliards d'euros ; - l'introduction d'une mesure d'aide d'un montant limité à 7 millions d'euros pour couvrir les primes de garantie dans certaines conditions ; - une prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 de la période pendant laquelle l'aide peut être accordée; - l'introduction de la possibilité, pour les entreprises à forte intensité énergétique, d'obtenir des garanties pour couvrir les besoins de liquidités pendant une période de 12 mois pour les petites et moyennes entreprises ou de 6 mois pour les grands bénéficiaires. (Lionel Changeur)