La Commission européenne a approuvé, mardi 20 décembre, un soutien polonais de 1,1 milliard d'euros destiné à aider les entreprises à forte intensité énergétique particulièrement touchées par les effets de la guerre en Ukraine.
Ce dispositif a été autorisé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022.
L’aide en question prendra la forme de subventions directes. La mesure sera ouverte aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises qui peuvent être considérées comme des entreprises à forte intensité énergétique et qui sont actives dans les secteurs et sous-secteurs particulièrement touchés énumérés à l'annexe 1 du cadre temporaire pour les crises. Les établissements de crédit et les institutions financières seront exclus de la mesure.
Les bénéficiaires qui subissent des pertes d'exploitation peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire, sous conditions : ceux qui ont enregistré une réduction de l'EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) d'au moins 40% au cours de la période comprise entre le 1er janvier ou le 1er juillet et le 31 décembre 2022, par rapport à la période correspondante en 2021 (ou EBITDA négatif au cours de la période comprise entre le 1er janvier ou le 1er juillet et le 31 décembre 2022). (Lionel Changeur)