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Bulletin Quotidien Europe N° 13088
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BRÈVES / Économie

Feu vert des États membres à l'accord PE/Conseil sur les chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux

20/12/2022 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont approuvé, mardi 20 décembre, l'accord politique provisoire qu'ont trouvé les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sur l'introduction de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 13084/15). L'accord, qui doit encore être validé par le Parlement, arrête les modalités de financement de 20 milliards d'euros de subventions ainsi que la clé de répartition de ces subventions par État membre. Un préfinancement de 20% des chapitres 'REPowerEU' est prévu. Les projets éligibles viseront à accélérer la réduction de la dépendance de l'UE à l'égard des hydrocarbures russes et la transition vers une économie décarbonée. Certains pourront exceptionnellement déroger au principe 'do no significant harm' dans un contexte de diversification rapide des sources d'approvisionnement en énergies fossiles non russes. Voir le texte législatif : https://aeur.eu/f/4qh  (MB)

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