Les ministres chargés du Climat et de l’Environnement des États membres de l’UE ont débattu, lundi 25 mars, dans le cadre d’un ‘Conseil Environnement’, de la directive-cadre relative à l’incidence du secteur textile et du gaspillage alimentaire sur l’environnement (EUROPE 13370/21). Si la proposition de la Commission a été unanimement saluée, l’équilibre devra encore être trouvé sur un certain nombre de points.
Gaspillage alimentaire. Les États membres sont largement revenus, tout d’abord, sur la question des objectifs alors que la proposition de la Commission européenne, présentée le 5 juillet 2023 (EUROPE 13216/3), table sur des objectifs contraignants d’une réduction des déchets alimentaires de 30% par habitant à la fois dans le commerce de détail et la consommation (restaurants, services de restauration et ménages) en 2030 par rapport à 2020. Les secteurs de la production et de la transformation, pour leur part, devraient réduire les déchets alimentaires de 10%.
Certains États membres, tels que l’Allemagne, ont regretté que les objectifs proposés soient « en deçà de ceux des Nations Unies », dont l’objectif de développement durable ODD 12.3 vise à réduire de moitié, à l’échelle mondiale, le volume de déchets alimentaires par habitant.
D’autres pays, comme l’Italie, ont appelé en revanche à ce que les objectifs soient « réalistes » et estimé que l’année 2020 n’était pas un choix judicieux pour servir d’indice de référence, la pandémie de Covid-19 ayant eu un impact considérable sur la production, la consommation et les comportements.
La question des déchets alimentaires comestibles et non comestibles a occupé, elle aussi, une place importante lors des discussions. Pour la Suède et la Finlande, notamment, les objectifs de réduction devraient se concentrer dans un premier temps sur les déchets comestibles.
« L’industrie pourra réduire les déchets non comestibles, avec des réutilisations, mais les ménages ne le pourront pas », a jugé le ministre finlandais de l’Environnement, Kai Mykkänen, alors que Helsinki plaide en faveur d’objectifs non contraignants pour les ménages « jusqu’à ce qu’il soit possible de diviser en deux catégories, ‘comestibles’ et ‘non-comestibles’ ».
L’Espagne, qui rejoint la Suède et la Finlande sur le besoin de distinguer les déchets comestibles et non comestibles, a demandé elle aussi plus de flexibilité pour les États membres afin de mieux tenir compte des spécificités régionales.
En outre, plusieurs pays ont demandé que des études d’impact soient réalisées. Les Pays-Bas ont défendu leur souhait d’inclure le secteur primaire dans le champ d’application du texte tandis que la Roumanie a estimé que l’impact du tourisme devrait aussi être pris en considération.
Déchets textiles. Les ministres des États membres ont soutenu, lors des prises de parole, la proposition visant à élargir les exigences pour les producteurs de textiles afin qu’ils soient tenus, entre autres, de couvrir les coûts de la gestion des déchets textiles.
Toutefois, sur ce volet, une partie des États membres, tels que la Suède, ont insisté sur le besoin de parvenir au point d’équilibre entre « responsabilité élargie fonctionnelle et garanties pour l’entrepreneuriat ». Le secrétaire d’État suédois pour le Climat et l’Environnement, Daniel Westlén, a souligné également, selon Stockholm, « l’importance de rallonger le cycle de vie des textiles ».
« Il faut réduire la charge administrative autant que possible », a résumé le représentant permanent adjoint de la France auprès de l’UE, Cyril Piquemal. La ministre fédérale allemande de l'Environnement, Steffi Lemke, a abondé dans ce sens.
Paris défend également, dans ce dossier, le fait d'étendre les exigences pour « les produits textiles de pays tiers qui arrivent par le biais des marchés en ligne » afin de « garantir l’impact d’une telle mesure ».
L’Espagne, pour sa part, a rappelé son attachement à voir le texte porter sur « l’ensemble des coûts des déchets, y compris la collecte, le tri et le recyclage ». (Thomas Mangin)